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Journal n°8320 du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-110 du 2 mars 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
1995 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ... 1995 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ...
Journal n°8330 du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-295 du 10 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8332 du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-339 du 24 mai 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer » (STC).
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8591 du 20 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-254 du 17 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...
Journal n°8550 du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8547 du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-492 du 8 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Services Intérieurs-Extérieurs S.B.M. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8573 du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-10 du 6 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres des Activités Touristiques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8583 du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-139 du 16 mars 2022 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres et Employés de la Salle du Sun Casino SBM ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8405 du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-969 du 17 octobre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Ouvriers du Commerce de Monaco (SEOCM) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8412 du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1137 du 6 décembre 2018 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Agents à Votre Ecoute (SAVE) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8669 du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-656 du 9 novembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Jardiniers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8673 du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-703 du 11 décembre 2023 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8678 du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-3 du 11 janvier 2024 portant approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et Professions du Spectacle ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu l’Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Journal n°8647 du 16 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-294 du 7 juin 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8424 du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-203 du 1er mars 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Cna Insurance Company (Europe) S.A. ».
Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ... Luxembourg, Luxembourg (1855), 35F, avenue John F. Kennedy ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le ...

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