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Journal n°7695
du 18 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.210 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.210 du 18 février 2004 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police à la ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13
ouvert à la signature le 28 avril 1983, n° 7 ouvert à la signature le 22 novembre 1984 et n° 13 ouvert à la signature le 3 mai 2002.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l ... ouvert à la signature le 28 avril 1983, n° 7 ouvert à la signature le 22 novembre 1984 et n° 13 ouvert à la signature le 3 mai 2002.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
dénommée : " TM TRANSPORTS "
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, les 27 avril et 22 juin 2005, les actionnaires de la société " TM ... I. - Aux termes de deux délibérations prises à Monaco, au siège social, Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, les 27 avril et 22 juin 2005, les actionnaires de la société " TM ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
" BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénommée " BUFFAGNI S.A.M. ", au capital de 150.000 euros et avec siège social 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me AUREGLIA substituant le notaire soussigné, le 22 ... dénommée " BUFFAGNI S.A.M. ", au capital de 150.000 euros et avec siège social 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, reçus, en brevet, par Me AUREGLIA substituant le notaire soussigné, le 22 ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Patricia REY - Avocat-Défenseur
" Les Terrasses du Port " - 2, avenue des Ligures - Monaco
Monaco, le 21 avril 2005, enregistré à Monaco le 22 avril 2005, F°/Bd 18, verso, case 3, par lequel M. Alain, Dominique, Fernand GERARD, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Marie, Antoinette ... Monaco, le 21 avril 2005, enregistré à Monaco le 22 avril 2005, F°/Bd 18, verso, case 3, par lequel M. Alain, Dominique, Fernand GERARD, retraité, de nationalité monégasque, époux de Mme Marie, Antoinette ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-080 de postes à la Police Municipale
dans les cadre des animations de fêtes de fin d'année.
de fin d'année :
- trois surveillants à temps plein pour la période du 22 novembre 2005 au 15 janvier 2006 inclus ;
- huit surveillants à temps plein pour la période du 28 novembre 2005 au 8 ... de fin d'année :
- trois surveillants à temps plein pour la période du 22 novembre 2005 au 15 janvier 2006 inclus ;
- huit surveillants à temps plein pour la période du 28 novembre 2005 au 8 ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Modifications aux statuts
"APS CONSULTING" (Nouvelle dénomination : DIGIDOC
(Société Anonyme monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
de : "DIGIDOC".
"ARTICLE 3"
OBJET
La société a pour objet :
La fourniture de prestations de services associées :
- aux systèmes d'information des entreprises ;
- à la gestion ... de : "DIGIDOC".
"ARTICLE 3"
OBJET
La société a pour objet :
La fourniture de prestations de services associées :
- aux systèmes d'information des entreprises ;
- à la gestion ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par le ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 491 du 11 avril 2006 portant
nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 rendant
exécutoire le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur
les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-290 du 12 juin 2006 plaçant un Praticien Hospitalier au sein du Service de Pneumologie au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de deux années à compter du 22 mars 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de deux années à compter du 22 mars 2006.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-370 du 22 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Alessandra ROVELLI en ... de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-370 du 22 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Alessandra ROVELLI en ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-436 du 7 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
spectacle avec Roch Voisine, au profit de Fight Aids Monaco.
le 22 juillet, à 20 h 30,
Concert avec Pino Daniele.
le 22 juillet, à 20 h 30,
Concert avec Texas.
le 23 juillet, à 20 h 30 ... spectacle avec Roch Voisine, au profit de Fight Aids Monaco.
le 22 juillet, à 20 h 30,
Concert avec Pino Daniele.
le 22 juillet, à 20 h 30,
Concert avec Texas.
le 23 juillet, à 20 h 30 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 9, rue Princesse Caroline, 1er étage avec ascenseur, composé de 2 pièces, cuisine équipée, salle de douche, débarras, d'une superficie de 50 m2 ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 9, rue Princesse Caroline, 1er étage avec ascenseur, composé de 2 pièces, cuisine équipée, salle de douche, débarras, d'une superficie de 50 m2 ...