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Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 101 du 20 juin 2005 portant application de l'Accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de
fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 7 décembre 2004.
'elle :
(a) intervient en qualité d'agent payeur ;
(b) intervient au nom d'une personne morale, d'une entité assujettie aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un ... 'elle :
(a) intervient en qualité d'agent payeur ;
(b) intervient au nom d'une personne morale, d'une entité assujettie aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
"SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE" en abrégé "S.M.A.R."
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.500.000 F
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
confère au Conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
Art. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur ... confère au Conseil les autorisations nécessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribués seraient insuffisants.
Art. 19.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sur ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux
, motivé par une raison technique ou médicale.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO
Art. 19.
Les dispositifs médicaux de ... , motivé par une raison technique ou médicale.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES
AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO
Art. 19.
Les dispositifs médicaux de ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
aux porteurs de parts ou à leurs mandataires, soit publié au Journal de Monaco.
ART. 19.
Dans les conditions déterminées par ordonnance souveraine, le dépositaire conserve les actifs du fonds ... aux porteurs de parts ou à leurs mandataires, soit publié au Journal de Monaco.
ART. 19.
Dans les conditions déterminées par ordonnance souveraine, le dépositaire conserve les actifs du fonds ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
"EDICOM" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 avril 2007.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 avril 2007.
I.- Aux ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
“St James’s Place Wealth Management (Monaco) S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2008
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2008
I.- Aux termes ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Délibération n° 2010-27 du 13 juillet 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
informations nominatives ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ... informations nominatives ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation
incidence sur les délais et les voies de recours ni sur les prescriptions.
Art. 19.
Le Haut Commissaire accuse réception de sa saisine et informe l’administré concerné de la suite susceptible d’y être ... incidence sur les délais et les voies de recours ni sur les prescriptions.
Art. 19.
Le Haut Commissaire accuse réception de sa saisine et informe l’administré concerné de la suite susceptible d’y être ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
« S.A.M. BROMELIA »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 décembre 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... .- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 19 décembre 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
HOLT GLOBAL S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 juillet ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 juillet ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
«SOCIETE HOTELIERE DU LARVOTTO»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 avril ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 avril ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
PLEIN SUD
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prorogé par celui du 19 mars 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 octobre 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ... prorogé par celui du 19 mars 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 23 octobre 2014 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PROMETHEUS WEALTH MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VICTORIA CAPITAL MANAGEMENT (MONACO) » en abrégé « VCM (MONACO) » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 susvisée ;
Vu l ... brevets fait à Washington le 19 juin 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 susvisée ;
Vu l ...