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Journal n°8655
du 11 août 2023
Loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).
l’adresse de la personne physique ou au siège social de la personne morale inscrite au répertoire, ou à défaut, auprès de l’une des personnes ou organismes visés aux chiffres 6°), 13°), 19°) ou 20 ... personne physique ou au siège social de la personne morale inscrite au répertoire, ou à défaut, auprès de l'une des personnes ou organismes visés aux chiffres 6°), 13°), 19°) ou 20°) de l'article premier ou ...
Débats 1964
du 31 décembre 1964
335ème SEANCE DU 1/2/1964 J.O.M. DU 1/2/1964 N° 5549
336ème SEANCE DU 8/5/1964
J.O.M. DU 12/6/1964 N° 556/ 147
331ème SEANCE DU 20/5/1964
J.O.M, DU 19/6/1964 N° 5568 185
J.O.M. VU 24/1/1964 N ...
Journal n°7289
du 6 juin 1997
_
Conditions de la distribution des produits sanguins labiles
ART. 19.
Le site du Centre de transfusion sanguine où s'effectue la distribution de produits sanguins labiles doit comporter deux zones ...
Débats 1945
du 31 décembre 1945
'après Parti-oie 19 actuel du Code Civil, elle perd- ipso facto la nationalité monégasque pour acquerir celle du mari, sauf le tas où, d'après la loi nationale de ce dernier, le mariage n'aurait pas pour effet ...
Journal n°4446
du 31 décembre 1942
, Marennes, La Seudre, Loire-Inférieure. Morbihan .. 000 4.565 40 66 90
00 '3.9,13 30 57 30
0 3.267 20 47 80
1 2.621 20 38 40
2 2.111 60 31
3 1.723 90 25 20
4 1.39950 19 60
000 4.565 50 00 ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
" MONACO FOOTBALL MARKETING " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 janvier 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"MONACO TECHNOLOGIES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, les 6 et 12 Mars 2007, par Maître Henry REY, notaire soussigné,
- Mademoiselle Avelina RODRIGUEZ, gérante de société, domiciliée 19, Galerie Charles III ... .
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, les 6 et 12 Mars 2007, par Maître Henry REY, notaire soussigné,
- Mademoiselle Avelina RODRIGUEZ, gérante de société, domiciliée 19, Galerie Charles III ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
“STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO” en abrégé “SAMM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’Ordonnance-Loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2008.
I.- Aux termes ... Publication prescrite par l’Ordonnance-Loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 août 2008.
I.- Aux termes ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
visible des utilisateurs, à l’entrée du sas.
ART. 18.
Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre à l’usager d’y prendre appui.
ART. 19.
Aucun ... visible des utilisateurs, à l’entrée du sas.
ART. 18.
Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre à l’usager d’y prendre appui.
ART. 19.
Aucun ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"Innovation Technologie Sécurité"
en abrégé "S.A.M. I.T.S." (Société Anonyme Monégasque)
associés de la société en commandite simple dénommée "Pierre JUNCA et CIE" au capital de 42.840 Euros avec siège social numéro 19, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à la modification de ... associés de la société en commandite simple dénommée "Pierre JUNCA et CIE" au capital de 42.840 Euros avec siège social numéro 19, rue Plati, à Monaco,
après avoir décidé de procéder à la modification de ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
"MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 2002.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 2002.
I. - Aux ...
Journal n°7615
du 5 septembre 2003
MONTE-CARLO LIMOUSINE (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
'un acte reçu, en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 19 juin 2002, modifié aux termes d'un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 11 septembre 2002, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts ... 'un acte reçu, en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 19 juin 2002, modifié aux termes d'un acte reçu en brevet par Me CROVETTO-AQUILINA, le 11 septembre 2002, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"DAIMLERCHRYSLER MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 2003.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 septembre 2003.
I. - Aux ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Manifestations de la Fête Nationale.
pas présider les cérémonies de la Fête Nationale, le 19 novembre 2004.
S.A.S. le Prince Souverain a souhaité S'exprimer en ces termes :
" Mes chers amis,
Je ne pourrai être parmi vous pour ... pas présider les cérémonies de la Fête Nationale, le 19 novembre 2004.
S.A.S. le Prince Souverain a souhaité S'exprimer en ces termes :
" Mes chers amis,
Je ne pourrai être parmi vous pour ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 19 octobre 2006.
I.- Aux ...