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Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.406 du 13 août 2004 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de l'Habitat.
'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ... 'Etat (Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.407 du 13 août 2004 portant nomination d'un Attaché
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia ... d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.408 du 13 août 2004 portant nomination
d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.
'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bernadette FIAMMETTI, épouse ... 'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bernadette FIAMMETTI, épouse ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-98 du 6 février 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-46 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.386 du 12 juin 2002 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de Monaco à Berne ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-47 du 28 janvier 2003 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
Parkings Publics ;
Vu la requête de M. Pierre-Michel CARPINELLI, en date du 24 décembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article ... Parkings Publics ;
Vu la requête de M. Pierre-Michel CARPINELLI, en date du 24 décembre 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.731 du 11 mars 2003 portant naturalisation monégasque
22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Laurent, Charles, Patrick SCHILEO, né le 4 mai 1974 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira ... 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Laurent, Charles, Patrick SCHILEO, né le 4 mai 1974 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ... Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-51 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er ... Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-97 du 6 février 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO TELECOM MULTIMEDIA".
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination commerciale ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts relatif à la dénomination commerciale ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ... ° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu les avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale et par le Conseil ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.", ayant son siège 7, rue du Gabian à ... I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 avril 2003, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M.", ayant son siège 7, rue du Gabian à ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.926 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.927 du 7 août 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'un Aide concierge dans les ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'un Aide concierge dans les ...