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Journal n°7437
du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU CHANGEMENT DE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant le 1er avril 2000.
Ce nouveau taux s'applique aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la taxe intervient à ... soumises au taux nouveau de 19,60 % sont celles qui relevaient du taux de 20,60 % avant le 1er avril 2000.
Ce nouveau taux s'applique aux opérations pour lesquelles l'exigibilité de la taxe intervient à ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.380 du 31 octobre 2007 portant désignation des membres de la Commission des Visites
-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ... -Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, sur désignation du Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
M.
Frédéric RUE, Inspecteur à la Direction du ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Assistant Statisticien, grade P. 2 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), service de l'information en matière de brevets et des statistiques de Propriété Industrielle, secteur PCT et brevets, centre d'arbitrage et de médiation et questions mondiales de propriété intellectuelle.
l'aptitude à travailler dans d'autres langues constitue un avantage.
A qualifications égales, la préférence est donnée aux candidats qui sont ressortissants de l'un des Etats membres de l'OMPI et ... l'aptitude à travailler dans d'autres langues constitue un avantage.
A qualifications égales, la préférence est donnée aux candidats qui sont ressortissants de l'un des Etats membres de l'OMPI et ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
La Semaine en Principauté
et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ... et du Diocèse de Monaco.
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Avis de recrutement n° 2018-20 d'un Chef de Section – Architecte / Consultant junior en sécurité des systèmes d'information à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, pour ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
Avis de recrutement n° 2018-146 d'un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des Droits ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Avis de recrutement n° 2001-41 d'une secrétaire sténodactylographe à
l'Office des Emissions de Timbres-Poste
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une secrétaire sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Avis de recrutement n° 99-5 d'un animateur
à la Bibliothèque Princesse Caroline - Ludothèque.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur à la Bibliothèque Princesse Caroline - Ludothèque.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un animateur à la Bibliothèque Princesse Caroline - Ludothèque.
La durée de l ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Avis de recrutement n° 2001-37 d'une sténodactylographe
à l'Administration des Domaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
La durée de l ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Avis de vacance n° 2001-125 d'un poste de comptable à la Recette Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant à la Recette Municipale, jusqu'à la clôture des comptes 2003 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant à la Recette Municipale, jusqu'à la clôture des comptes 2003 ...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Avis de vacance n° 2001-155 d'un poste de comptable à la Recette Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant à la Recette Municipale, jusqu'à la clôture des comptes 2003 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant à la Recette Municipale, jusqu'à la clôture des comptes 2003 ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑377 du 27 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/, dans un délai ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l'adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/, dans un délai ... Arrêté Ministériel n° 2024‑377 du 27 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Délibération n° 2016-44 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-elle être un traitement de première intention de l'hémorragie digestive haute en situation d'urgence ? Étude prospective multicentrique pilote », dénommé « Étude HEMO-POUDRE n° ID RCB : 2014-A01927-40 », présenté par la Société Française d'Endoscopie Digestive, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
respect de la réglementation en vigueur ;
- veiller à la qualité et à la traçabilité des opérations automatisées réalisées par les personnes habilitées à avoir accès au traitement.
La Commission constate ... accès au traitement.
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165, modifiée.
II. Sur la ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
B YACHTING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.156.300 euros - Siège social : c/o SAM NIGEL BURGESS, 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION de l'objet social
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 23 août 2021, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société a pour ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 23 août 2021, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts, relatif à l'objet social :
« La société a pour ... S.A.R.L. ... B YACHTING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.156.300 euros - Siège social : c/o SAM NIGEL BURGESS, 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION de l'objet social ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Avis de recrutement n° 2004-96 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, à ...