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Journal n°7562
du 30 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.437 du 17 juillet 2002 mettant fin, sur leur demande, au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est mis fin, sur sa demande, au détachement en ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est mis fin, sur sa demande, au détachement en ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.438 du 17 juillet 2002 mettant fin, sur sa demande, au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est mis fin, sur ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est mis fin, sur ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Société en Commandite Simple dénommée "ROGGERO ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 22 novembre 2001 et le 30 septembre 2002 :
- M. John, Paul, BARTON ROGGERO, Commissionnaire, demeurant 2, rue des Iris à Monte ... Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, le 22 novembre 2001 et le 30 septembre 2002 :
- M. John, Paul, BARTON ROGGERO, Commissionnaire, demeurant 2, rue des Iris à Monte ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.949 du 3 septembre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jeanne ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Jeanne ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.041 du 4 novembre 2003
portant naturalisation monégasque
22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ... 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-562 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCOVIA S.A.M.".
1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social ... 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 3 des statuts (objet social ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-589 du 12 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONEGASQUE DES ONDES".
objet de porter le capital social de la somme de 22.800.000 euros à celle de 50.090.141 euros ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 8 et 29 ... objet de porter le capital social de la somme de 22.800.000 euros à celle de 50.090.141 euros ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 8 et 29 ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-264 du 18 avril 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 22 au 24 mai, à 21 h, et le 25 mai, à 15 h,
"Le Dindon" de Georges Feydeau avec Francis Perrin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 22 au 24 mai, à 21 h, et le 25 mai, à 15 h,
"Le Dindon" de Georges Feydeau avec Francis Perrin.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Modification aux statuts - S.C.S. OLIVIER ET BRUNO WESTEBBE ET CIE
"INTEGRAL EMBROIDERY MONACO"
Société en Commandite Simple au capital de 15.300 €
Siège social : 6, rue des Açores - Monaco
.
La réalisation de broderies personnalisées sur lesdits articles au moyen de brodeuses automatiques sur P.C. muni d'un programme de digitalisation.
"A titre accessoire et exclusivement pendant la ... .
La réalisation de broderies personnalisées sur lesdits articles au moyen de brodeuses automatiques sur P.C. muni d'un programme de digitalisation.
"A titre accessoire et exclusivement pendant la ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.076 du 25 novembre 2003 portant nomination
d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe GARELLI, Magasinier à l ... -Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe GARELLI, Magasinier à l ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-593 du 17 novembre 2003 déterminant le taux de
cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité
des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
:
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004 est fixé à 3,2626 % du plafond des cotisations ... :
Article Premier.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004 est fixé à 3,2626 % du plafond des cotisations ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-594 du 17 novembre 2003 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2002-2003.
des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l ... des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002 est abrogé à compter du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-597 du 17 novembre 2003 fixant le montant
de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2003-2004.
du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... du 1er octobre 2003.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-561 du 7 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. PLASCOPAR"
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...