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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Rallye de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes ... février 2019 à 23 heures 59 la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 87ème Rallye de ... Arrêté Ministériel n° 2019-44 du 16 janvier 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-709 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye. ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-835 du 3 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-240 du 14 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Tavira Monaco», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tavira Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-463 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-249 du 20 mai 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «PEPup S.A.M.», présentée par le fondateur ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-266 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Monte-Carlo Renovation», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Renovation», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Renovation», présentée par ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-265 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Innov.Eco», au capital de 3.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Innov.Eco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Innov.Eco», présentée par le fondateur ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-802 du 11 décembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «sea solutions management s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sea Solutions Management S.A.M.», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sea Solutions Management S.A.M.», présentée par ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-54 du 4 février 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Monaco Sports Partenaires», en abrégé «m.s.p.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Sports Partenaires», en abrégé «M.S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Sports Partenaires», en abrégé «M.S ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
, modifiée, susvisée, est établie aux articles ci-après.
Art. 2.
La liste des spécialités relevant du Département des Finances et de l’Économie est fixée comme suit :
1°) Direction des Services Fiscaux ... , susvisée, est établie aux articles ci-après.
Art. 2.
La liste des spécialités relevant du Département des Finances et de l'Économie est fixée comme suit :
1°) Direction des Services Fiscaux ... Arrêté Ministériel n° 2022-727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités visée par l'article 30-2 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-96 du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
ou d'exécution des travaux, devra être remis à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif ... 'exécution des travaux, devra être remis à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, un dossier détaillant l'ensemble des mesures envisagées, accompagné d'un plan explicatif de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-751 du 6 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Institut Alain Ducasse», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Institut Alain Ducasse», présentée par le ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-384 du 25 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Façonnable International», au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Façonnable International», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Façonnable International», présentée par le ...