Arrêté Ministériel n° 2008-463 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», au capital de 800.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 800.000 Ä, reçu par Me H. REY, notaire, le 13 juin 2008 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», est autorisée.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente autorisation.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 13 juin 2008.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
ART. 5.
Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 800.000 Ä, reçu par Me H. REY, notaire, le 13 juin 2008 ;
Vu l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l’ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptes, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société anonyme monégasque dénommée «STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO», en abrégé «SAMM», est autorisée.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente autorisation.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 13 juin 2008.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
ART. 5.
Les locaux où l’activité de la société doit être déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, en application de l’ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.