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Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.219 du 10 juin 2009 autorisant la création d’une fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l ... 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 22 août 2008 ;
Vu l ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.221 du 17 juin 2009 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique
, les missions que Nous lui assignerons au sein de Notre Maison, avec le titre de Premier Aide de Camp.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... , les missions que Nous lui assignerons au sein de Notre Maison, avec le titre de Premier Aide de Camp.
Cette nomination prend effet à compter du 22 juin 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco», en abrégé «C.C.M.», modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «SEEQUAL S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 2009, enregistré à Monaco les 24 avril 2009 et 19 juin 2009, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 12 avril 2009, enregistré à Monaco les 24 avril 2009 et 19 juin 2009, folio ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-18 du 29 juin 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.207 du 4 juin 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les modalités d’application de l ... .617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les modalités d’application de l ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Acceptation d’un legs
6, lacets St Léon à Monaco, décédée le 26 mai 2009 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ... 6, lacets St Léon à Monaco, décédée le 26 mai 2009 à Monaco, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Mise à la location de trois appartements réservés à l’exercice d’une profession libérale dans l’immeuble «VILLA LES PINS», 8, rue Honoré Labande
que toute candidature dont le dossier serait incomplet ne pourra être prise en considération.
Une visite aura lieu :
- le jeudi 16 juillet 2009 du 15 h à 16 h,
- le mercredi 22 juillet 2009 du ... que toute candidature dont le dossier serait incomplet ne pourra être prise en considération.
Une visite aura lieu :
- le jeudi 16 juillet 2009 du 15 h à 16 h,
- le mercredi 22 juillet 2009 du ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 février 2009 de l’association dénommée «Un Enfant un Livre Walking for Kids ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 19 février 2009 de l’association dénommée «Un Enfant un Livre Walking for Kids ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Cifer» au capital de 150.000 €
’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 ... ’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-417 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Jason S.A.M.» au capital de 150.000 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 7 août 2009.
Le Ministre d ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
CONSTITUTION DE SOCIETE - «S.C.S BERAUDO, MARANI ET CIE»
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé du 4 avril 2008, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2008, folio/bordereau 44V case ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé du 4 avril 2008, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2008, folio/bordereau 44V case ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2644 du 18 août 2009 réglementant le stationnement et la cirulation des véhicules à l’occasion de l’UEFA Super Coupe 2009
circulation est instauré avenue Albert II, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Fontvieille et la rue de l’Industrie ;
- Du lundi 24 août 2009 à 6 heures au samedi 29 août 2009 à 22 ... circulation est instauré avenue Albert II, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue de Fontvieille et la rue de l’Industrie ;
- Du lundi 24 août 2009 à 6 heures au samedi 29 août 2009 à 22 ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-323 du 16 juin 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 juin 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-324 du 16 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Moscou, Splendeurs des Romanov»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-258 du 5 juin 2009 déclarant ...