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Acceptation d’un legs

  • N° journal 7919
  • Date de publication 03/07/2009
  • Qualité 97.27%
  • N° de page 4114
Aux termes d’un testament authentique du 5 décembre 2001, de codicilles authentiques des 2 octobre 2003, 22 mars 2005 et 18 octobre 2005, assortis d’une lettre manuscrite exprimant ses volontés, en date du 28 juin 2001, et de codicilles olographes datés du 12 avril 2002, 26 novembre 2002, 26 janvier 2003, 23 mars 2004 et 19 juillet 2004, Mme Paule Principale, née Dubor, ayant demeuré de son vivant 6, lacets St Léon à Monaco, décédée le 26 mai 2009 à Monaco, a consenti des legs.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur invite les éventuels héritiers à prendre connaissance, s’ils ne l’ont déjà fait, des dispositions testamentaires déposées au rang des minutes de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, et à donner ou refuser leur consentement à ces legs.

Les éventuelles réclamations doivent être adressées au Ministère d’Etat, Département de l’Intérieur, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis.
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Version 2018.11.07.14