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Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-42 du 22 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Erratum à l’arrêté municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière, publié au Journal de Monaco du 26 juillet 2013
22 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-362 du 22 juin 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant le Docteur Bruno Vare, Anesthésiste-réanimateur, à exercer son art au sein de l ... 22 ... Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant le Docteur Bruno Vare, Anesthésiste-réanimateur, à exercer son art au sein de l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-150 du 22 mars 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media», au capital de 2.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Samipa Media» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.605 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
police, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ... 22 ... police, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.964 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-2 du 22 février 2017 ordonnant la libération conditionnelle d'un détenu sous le régime de la semi-liberté.
22 ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-700 du 22 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Saco Technologies », au capital de 150.000 euros.
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°6932
du 3 août 1990
Arrêté Ministériel n° 90-397 du 31 juillet 1990 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
22 ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 13 août 2002 par le notaire soussigné, la société en commandite simple "LAUGIER & Cie", avec siège 22 bis, rue Grimaldi, à Monaco, a cédé à M. Giuseppe GRASSO, domicilié ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu le 13 août 2002 par le notaire soussigné, la société en commandite simple "LAUGIER & Cie", avec siège 22 bis, rue Grimaldi, à Monaco, a cédé à M. Giuseppe GRASSO, domicilié ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
) « One-P » n) « 1-P »)
Titre : Adjoint, Armée de résistance du Seigneur (LRA)
Date de naissance : a) 1994, b) 1993, c) 1995 d) 1992
Adresse : Kafia Kingi (un territoire à la frontière du Soudan et du ... 22 ... ) « One-P » n) « 1-P »)
Titre : Adjoint, Armée de résistance du Seigneur (LRA)
Date de naissance : a) 1994, b) 1993, c) 1995 d) 1992
Adresse : Kafia Kingi (un territoire à la frontière du Soudan et du ...
Journal n°7651
du 14 mai 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délit prévu et ... 22 ... domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2004, à 9 heures, sous la prévention d'escroqueries.
Délit prévu et ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Renouvellement de gérance libre- Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 janvier 2004, Mme Eveline BARDOUX veuve SETTIMO, commerçante, demeurant à Monaco, n° 7, Place d'Armes, a renouvelé, pour une durée de trois ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
CESSION DE DROIT AU BAIL
Première insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2007, Monsieur Pierre LORENZI, demeurant à MONACO, 16 ter, boulevard de Belgique, a cédé à Madame Nathalie BONORA, agent immobilier ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2007, Monsieur Pierre LORENZI, demeurant à MONACO, 16 ter, boulevard de Belgique, a cédé à Madame Nathalie BONORA, agent immobilier ...