Arrêté Ministériel n° 2011-362 du 22 juin 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant l’Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. CONCEPT» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant le Docteur Bruno Vare, Anesthésiste-réanimateur, à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, est abrogé à compter du 1er mai 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant l’Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. CONCEPT» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2010-246 du 5 mai 2010 autorisant le Docteur Bruno Vare, Anesthésiste-réanimateur, à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, est abrogé à compter du 1er mai 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.