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Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-36 du 23 janvier 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-474 du 10 septembre 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 mars 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de ... sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 mars 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-144 du 15 mars 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-487 du 14 septembre 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 15 mars 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-144 du 15 mars 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-77 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-198 du 11 mars 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ... sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 septembre 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-129 du 6 mars 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-427 du 30 août 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Céline LEGUTI ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-324 du 22 juin 2007 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
. Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... . Stefano SALUSTRI, Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 1er juillet 2008.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-318 du 14 juillet 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-621 du 21 décembre 1999 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
, permettant au comité de se prononcer sur l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre ;
h) la nature des informations communiquées aux investigateurs ;
2. Des renseignements ... , permettant au comité de se prononcer sur l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en oeuvre ;
h) la nature des informations communiquées aux investigateurs ;
2. Des renseignements ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-709 du 8 novembre 2021 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin. ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2000-628 du 28 décembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.542 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-460 du 5 août 2014 modifiant les articles 2, 4 et 5 de l’arrêté ministériel n° 2010-500 du 27 septembre 2010 relatif aux horaires d’ouverture des chantiers
motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ... motivée ;
- déposée, au plus tard sept jours ouvrés avant la date d’exécution des travaux objets de la dérogation, à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Lorsque la demande de ...