Arrêté Ministériel n° 2003-474 du 10 septembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.604 du 8 septembre 1998 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-198 du 11 mars 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Céline LEGUTI, épouse Piano, en date du 27 juin 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Céline LEGUTI, épouse PIANO, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 12 mars 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix septembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.