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Journal n°7560 du 16 août 2002

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 7 août 2002, par le notaire soussigné, la BANQUE MONEGASQUE DE GESTION, avec siège 11, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, a cédé à la "S.C.S. DANIELA STEINER PIZZININI & Cie", avec siège 1, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo, le droit de bail de locaux s...

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Cessions droit au bail

Journal n°7564 du 13 septembre 2002

Avis de convocation - "S.A.M. BONHAMS & BROOKS" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monte-Carlo

Les actionnaires sont convoqués, en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 9, avenue d'Ostende à Monaco, le 30 septembre 2002 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux...

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Avis de convocation

Journal n°7560 du 16 août 2002

Augmentation de capital - Modifications aux statuts "CHARLET Botterie de Luxe S.A.M." Nouvelle dénomination - "S.A.M. CHARLET" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 9 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CHARLET Botterie de Luxe S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont notamment, décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernemen...

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Modification aux statuts

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

CENT QUARANTE-CIN01;11'..N11;. ANNti:r. N" 7.565 - numéro €
VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2002
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MiNISTERE D'ÉTAT Place de la Visitatio...

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.474 du 2 septembre 2002 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7560 du 16 août 2002

Modification aux Statuts - "TREDWELL S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une délibération prise au Cabinet de M. POZZI, comptable agréé, sis 2, rue des Iris, à Monte-Carlo le 4 janvier 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "TREDWELL S.A.M", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à la majorité, sous réserve...

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Modification aux statuts

Journal n°7560 du 16 août 2002

Modification aux Statuts - "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 22 mars 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

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Modification aux statuts

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.494 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un courtier maritime

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970 portant nomination d'un courtier maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7560 du 16 août 2002

Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 4 janvier 2002, enregistré à Monaco le 11 janvier 2002, Fo 76 R Case 1, la société en commandite simple "S.C.S. MOULINAS & Cie", dont le siège social est à Monaco, 42, Quai Jean-Charles REY, a donné en gérance libre pour une période de deux années,...

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Avis de gérance

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.496 du 10 septembre 2002 portant naturalisation monégasque

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Mercédès, Rosita TORNE, veuve CELESTIN, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du...

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Naturalisations

Journal n°7560 du 16 août 2002

Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion

Selon acte sous seing privé du 12 février 2002, enregistré à Monaco le 19 février 2002, Folio 93 V case 4, la gérance libre consentie par la société en commandite simple "SANGIORGIO ET CIE", ayant son siège 1, avenue de la Madone à Monte-Carlo, concernant le fonds de commerce de bar-restaurant, c...

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Avis de gérance

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-542 du 16 septembre 2002 fixant l'assiette des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison et certaines catégories de personnels occasionnellement employés par les associations.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7560 du 16 août 2002

Fin de Contrat de Gérance Libre - Première Insertion

Le contrat de gérance libre consenti aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2001 enregistré à Monaco le 1er juillet 2002, Fo 144 V case 2, par la société anonyme monégasque "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE", dont le siège social est à Monaco, 21, rue du Portier, immatriculée au Répe...

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Avis de gérance

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-543 du 16 septembre 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répara...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7565 du 20 septembre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-74 du 10 septembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ouve...

Arrêtés Municipaux
Concours et recrutement

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