Ordonnance Souveraine n° 15.494 du 6 septembre 2002 portant nomination d'un courtier maritime

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article L.512-1 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970 portant nomination d'un courtier maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. Gérard Constant Joseph TOMATIS est nommé courtier maritime.


Art. 2.

Notre ordonnance n° 4.462 du 11 mai 1970, susvisée, est abrogée.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six septembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.