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Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-655 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnell...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 octobre 2002, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, le 10 décembre 2002, la société en nom collectif dénommée "S.N.C. MÖLLER-GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", a...

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Cessions droit au bail

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-656 du 25 novembre 2002 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2001-2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'o...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

"ACTIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 octobre 2002.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 2 août 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-658 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des salariés, pour l'exercice 2002-2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;

Vu l'ord...

Arrêtés Ministériels
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Journal n°7578 du 20 décembre 2002

"EIM (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 novembre 2002.

I. - Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 15 novembre 2001, 11 février et 27 septembre 20...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7558 du 2 août 2002

Cessation des paiements de Mme Suzanne RIJSSENBEEK - "RAW MATERIALS TRADING" Villa Andrée Renée, 12, rue des Agaves MONACO

Les créanciers présumés de Mme Suzanne RIJSSENBEEK exploitant le commerce sous l'enseigne "RAW MATERIALS TRADING" - Villa Andrée Renée, 12, rue des Agaves à Monaco, déclarée en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 11 juillet 2002, sont invité...

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Cessation de paiement

Journal n°7558 du 2 août 2002

Cessation des Paiements de la S.A.M. ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY" 11 et 11 bis, rue Grimaldi - Monaco

Les créanciers de la S.A.M. ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 11 juillet 2002, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2,...

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Cessation de paiement

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-601 du 24 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "T.A. BUSINESS DEVELOPMENT", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-89 du 30 septembre 2002 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémati...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7571 du 1 novembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-602 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7568 du 11 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 portant fixation des droits d'introduction des viandes

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-70 du 22 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Cons...

Arrêtés Municipaux
Tarifs

Journal n°7558 du 2 août 2002

Avis de Convocation - "CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue Biovès - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO" sont convoqués en assemblée générale annuelle le lundi 2 septembre 2002 à 10 heures, au siège social, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration...

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Avis de convocation

Journal n°7558 du 2 août 2002

Avis de Convocation - "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 182.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco

Les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 12 des statuts, en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siège social, 7, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, le lundi 12 août 2002 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre suivant :

- Révocation d'un Ad...

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Avis de convocation

Journal n°7558 du 2 août 2002

Avis de Convocation - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 20 août 2002 à 11 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 28 février 2002 ;

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Avis de convocation

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