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Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-625 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-295 du...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2003

27 décembre - 3 janvier
Pharmacie DE L'ANNONCIADE
24, boulevard d'Italie
3 janvier - 10 janvier
Pharmacie J.P.F.
1, rue Grimaldi
10 janvier - 17 janvier
Pharmacie DE FONTVIEILLE
25, avenue Prince Héréditaire Albert
1...

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri

Par décision du Gouvernement Princier, en date du 11 septembre 2002, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2003 :

Centre Hospitalier Princesse Grace

Secteur "P...

Avis et Communiqués
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e)

La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) qui aura la responsabilité des dossiers et affaires, à caractère social, qui lui seront confiés par les autorités judiciaires et par l'Administration pénitentiaire.

...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-649 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "NORWICH UNION FRANCE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FRANCE", dont le siège social est à Paris 9ème, 52, rue de la Victoire ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation rela...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-650 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2002-2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Fin et Renouvellement de Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Le contrat de gérance consentie le 13 juin 2000 par M. Louis VERDA, demeurant à Monte-Carlo, 30, boulevard d'Italie, au profit de Mme Marie-Louise FINO, demeurant à Monte-Carlo, 31, boulevard des Moulins, concernant le fonds de commerce de "Coiffeur pour hommes et dames avec soins de beauté et ve...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-651 du 25 novembre 2002 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2002-2003

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts ALSATEX (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise, au siège social 12, rue des Roses à Monte-Carlo, le 19 septembre 2001, les actionnaires de la société ALSATEX, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :

* d'augmenter le capital social de la somme de SIX CENT QUATRE VINGT TROIS...

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Modification aux statuts

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-652 du 25 novembre 2002 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002-2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1et octobre 1982 fixant les modalités d'application de l...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES en abrégé S.G.C.A. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 24, avenue de Fontvieille à Monaco, le 16 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE DE COURTAGES ET DE GESTION D'ASSURANCES en abrégé S.G.C.A., ont décidé, sous réserve de l'obtention des auto...

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Modification aux statuts

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-654 du 25 novembre 2002 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales, pour l'exercice 2002-2003

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Donation de Moitié Indivise de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 4 septembre 2002, M. Jacques LORENZI et Mme Gisèle DEL VIVA, son épouse, demeurant 51b, rue Plati, à Monaco, ont fait donation à leur fille, Mme Marie-Christine LORENZI, épouse de M. François-Xavier TRILLOU, demeurant 2, rue Honoré Labande, à...

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Donation

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-653 du 25 novembre 2002 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2002-2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 12 décembre 2002, par le notaire soussigné Mme Ghislaine DORFMANN, née CIAMPOLI, gérante de société domiciliée 5, avenue Saint-Michel, à Monaco, a cédé à M. Yannick BARRALE, styliste directeur artistique, domicilié 2, avenue des Papalins, à Monaco, le fonds de commerc...

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Cessions de Commerces

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