Arrêté Ministériel n° 2002-625 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-295 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la
Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont désignés pour une durée de trois ans en qualité de représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics :

* le Contrôleur Général des Dépenses,

* le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives,

* le Directeur Général du Département de l'Intérieur.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un novembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.