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Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.608 du 13 décembre 2002
portant naturalisation monégasque.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Pascale, Florence CASANOVA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Pascale, Florence CASANOVA, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.572 du 20 novembre 2002 portant titularisation
du Directeur de la Maison d'Arrêt.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-123 du 11 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouve...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.574 du 20 novembre 2002
portant naturalisations monégasques
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur François, Joseph OREZZA et la Dame Odette, Andrée, Simone LEONCINI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Con...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur François, Joseph OREZZA et la Dame Odette, Andrée, Simone LEONCINI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Con...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-124 du 11 décembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouve...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouve...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.575 du 23 novembre 2002 décernant
la Médaille de l'Education Physique et des Sports.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Argent de l'Education Physiq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Argent de l'Education Physiq...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-126 du 11 décembre 2002 prononçant
l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-63 du 16 novembre 2001 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-63 du 16 novembre 2001 portant nomination...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.576 du 26 novembre 2002 portant élévation
dans l'Ordre de Grimaldi.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et O...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordonné et O...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-127 du 11 décembre 2002 prononçant
l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-62 du 16 novembre 2001 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-62 du 16 novembre 2001 portant nomination...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-622 du 21 novembre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOTAS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M.: "SOTAS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M.: "SOTAS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Audiences privées au Palais
Le lundi 9 décembre 2002, S.A.S. le Prince Souverain, ayant à Ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée Sa Béatitude Monseigneur Michel SABBAH, Patriarche latin de Jérusalem, et S. E. Mgr BARSI, Archevêque de Monaco.
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L...
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Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-623 du 21 novembre 2002 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'a...
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l'a...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Inauguration d'une statue de la Princesse Grace au Centre Hospitalier Princesse Grace
Le mercredi 11 décembre 2002, S.A.S. le Prince Souverain, entouré de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, S.A.R. la Princesse de Hanovre et S.A.S. la Princesse Stéphanie, a dévoilé la statue de la Princesse Grace érigée devant l'entrée principale de l'établissement qui porte le nom de la Princess...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-177 d'un chef de base au Service de l'Aviation Civile
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de chef de base va être vacant au Service de l'Aviation Civile, pour une durée déterminée, à compter du 1er février 2003.
La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indiciaire...
La période d'essai sera de trois mois.
L'échelle indiciaire...