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Journal n°8290 du 12 août 2016

Par jugement rendu le 22 mars 2016, le Tribunal correctionnel de la Principauté de Monaco a déclaré la SAM S. coupable d’avoir par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou inobservation des règlements été la cause de l’homicide involontaire de J. L..

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Journal n°8286 du 15 juillet 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de liquidation des biens de la SARL GREEN TECH MC a prorogé jusqu’au 6 décembre 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.

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Journal n°8286 du 15 juillet 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONA’CLIM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. Jean-Paul SAMBA, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 720,10 euros, ce conformément aux dispositions de l’article 60...

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Journal n°8283 du 24 juin 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE a prorogé jusqu’au 18 octobre 2016 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paieme...

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Journal n°8283 du 24 juin 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge de la liquidation des biens de la SARL SENTRIBOX dont le siège social se trouvait 57, rue Grimaldi à Monaco, a ordonné l’avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, des frais s’élevant à la somme globale de 908,56 euros, ce...

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Journal n°8283 du 24 juin 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SOTRAGEM dont le siège social se trouvait à Monaco 17, boulevard de Suisse, a arrêté l’état des créances à la somme de VINGT MILLIONS...

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Journal n°8283 du 24 juin 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM BIG TREKKERS dont le siège social se trouvait 20, avenue de Fontvieille à Monaco conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M...

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Journal n°8284 du 1 juillet 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONACO DIFFUSION PRODUITS ELECTRIQUES dont le siège social se trouvait à Monaco, 4, rue du Rocher, conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires r...

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Journal n°8284 du 1 juillet 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM SOTRAGEM dont le siège social se trouvait à Monaco 17, boulevard de Suisse, a renvoyé ladite société devant le Tribunal pour être stat...

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Journal n°8284 du 1 juillet 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL CONFORT SANITAIRE a prorogé jusqu’au 25 novembre 2016 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préc...

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Journal n°8284 du 1 juillet 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL MMC BY ARIE dont le siège social se trouvait à Monaco 17, rue Notre Dame de Lorète, sont avisés du dépôt au greffe général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de...

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Journal n°8285 du 8 juillet 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco

Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016

Requête en annulation présentée par IR de la décision n° 2014-9245 du 21 mai 2014 du Conseiller du Gouvernement pour l’Intérieur, refusant le renouvellement de sa carte de résident et réclamant d’autre part la condamnation de l’...

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Journal n°8285 du 8 juillet 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco

Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016

Recours de plein contentieux de la SARL FAGIO à l’encontre de la décision du 18 mars 2015 par laquelle la Commune de Monaco a rejeté la réclamation préalable formée le 26 janvier 2015, tendant par suite à la condamnation de la Co...

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Journal n°8285 du 8 juillet 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco

Audience du 15 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016

Requête présentée par la S.C.S PETRINI & Cie, sur le fondement de la décision du Tribunal Suprême en date du 8 février 2010 qui a annulé la décision du Ministre d’Etat du 18 mars 2009 portant retrait de l’autorisation d’exercer l...

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Journal n°8285 du 8 juillet 2016

EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco

Audience du 16 juin 2016
Lecture du 28 juin 2016

Recours de la Société Anonyme Monégasque SOCIÉTÉ DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS (SBM) tendant à l’annulation de la décision n° TS 2014-22 du Tribunal Suprême du 9 juin 2015 et au rejet du recours en annulation des SA...

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