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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-891 du 18 décembre 2020 approuvant la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco.
Professionnelle des Experts de Monaco, modifié ;
Vu la demande aux fins de dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco déposée le 19 octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Professionnelle des Experts de Monaco, modifié ;
Vu la demande aux fins de dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco déposée le 19 octobre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Arrêté Ministériel n° 2020-891 du 18 décembre 2020 approuvant la dissolution de la Chambre Syndicale des Experts de Monaco. ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022.
stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de ... véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la ... Arrêté Ministériel n° 2022-612 du 17 novembre 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2022. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-42 du 14 janvier 2019 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2019\.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2019-42 du 14 janvier 2019 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-324 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Bionda ». ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux informatiques et ... œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014),
- Contrôle d'accès aux locaux informatiques et ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019.
décembre 2019 de 08 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s ... circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur la nouvelle rampe d'accès à la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l ... Arrêté Ministériel n° 2019-954 du 21 novembre 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2019. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
véhicules est interdit :
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine en totalité ... est interdit :
- sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine en totalité.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale. ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-315 du 14 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMOGIN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMOGIN", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOMOGIN", présentée par les ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-410 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAFICO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAFICO ", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAFICO ", présentée par le fondateur ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques, notamment son article 9, point 4° ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai ... Arrêté Ministériel n° 2018-1081 du 21 novembre 2018 relatif à la composition des produits cosmétiques. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-495 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ... ° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-495 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-85 du 14 février 2022 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs.
n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la ... .318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, en application des dispositions du chiffre 2°) du premier alinéa de l'article 22-6 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, est fixé à la somme de 15 ... 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, déterminant le montant des redevances d'accès aux informations du registre des ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... interruption.
Les candidats fonctionnaires ou agents de l'État doivent, en outre, effectuer une demande d'aide financière auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ... Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale. ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié.
les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... les caractéristiques des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 19 juillet 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-815 du 19 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine ...