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Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-614 du 11 novembre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Avis de Convocation -"UNITED EUROPEAN BANK - MONACO" -
Société Anonyme Monégasque au capital de 11.200.000 €
Siège social : 26, boulevard d'Italie de Monte-Carlo
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque dénommée "UNITED EUROPEAN BANK - MONACO", en abrégé "UEB - MONACO", sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social, pour le lundi 4 novembre 2002 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
CENT QUARANTE-CINQUIEMti ANNEC 7.70 - Le rtuenél» VENDREDI 25 OCTOBRE 2002
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JOURNAL DE MONAC
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Bulletin Officiel de la Principauté'
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT 1.E...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté n° 2002-14 du 7 novembre 2002 organisant l'examen d'admission au stage
en vue de l'exercice de la profession d'Avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"FEDERATION MONEGASQUE DE PATINAGE"
L'association a pour objet de promouvoir le patinage artistique, la danse sur glace, le patinage synchronisé et le hockey sur glace.
Le siège social est fixé : Stade Louis II, 7, avenue des Castelans - MC 98000 Monaco.
Le siège social est fixé : Stade Louis II, 7, avenue des Castelans - MC 98000 Monaco.
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-104 du 8 novembre 2002 réglementant la circulation automobile
à l'occasion d'une opération immobilière.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
"ASSOCIATION BRESIL MONACO"
L'association a pour objet l'aide au Brésil et le renforcement de ses liens avec la Principauté.
Le siège social est fixé : 24, chemin des Révoires - MC 98000 Monaco.
Le siège social est fixé : 24, chemin des Révoires - MC 98000 Monaco.
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-110 du 11 novembre 2002 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-084 en date du 20 septembre 2002 relatif à...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
CENT QUARANTE-CINQUIEMti ANNEC 7.70 - Le rtuenél» VENDREDI 25 OCTOBRE 2002
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JOURNAL DE MONAC
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Bulletin Officiel de la Principauté'
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT 1.E...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-164 d'un Chef de section à la
Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, à compter du 7 février 2003.
La durée de l'engagement sera de trois ans ; la période d'essai étant de six...
La durée de l'engagement sera de trois ans ; la période d'essai étant de six...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Décision portant désignation d'un Vicaire à la Paroisse Saint-Nicolas.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principaut...
Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principaut...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-165 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La durée de l'engagement sera d'un an; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affé...
La durée de l'engagement sera d'un an; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affé...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY" sise 11 et 11 bis, rue Grimaldi à Monaco, a...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Gilles CIAMPOSSIN ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TRIAX'SYS" 6, lacets Saint-Léon à Monaco, a prorogé jusqu'au 8 mai 2003 le délai imparti au syndic André GARINO, pour pro...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-592 du 21 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Action Innocence Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-144 d'une secrétaire-sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois.
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La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois.
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Version 2018.11.07.14