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Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ...
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « ELSA GROUPE S.A.M. », dont le siège social est situé 22 ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ELSA GROUPE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-234 du 5 avril 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION"
pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2001 ;
Vu ... pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 janvier 2001 ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-3 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITEL".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2001 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... Arrêté Ministériel n° 2002-3 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITEL". ...
Journal n°7526
du 21 décembre 2001
Décision Souveraine du 11 décembre 2001 clôturant les comptes budgétaires de l'exercice 1999
a) ordinaires
2.483.872.787,22 F
b) d'équipement et d'investissements
1.732.928.323,82 F
3
Excédent de recettes
235.185.198,39 F
Art. 2.
Le montant des ...
4.216.801.111,04 F
a) ordinaires
2.483.872.787,22 F
b) d'équipement et d'investissements
1.732.928.323,82 F
3
Excédent de recettes
235.185.198,39 F
Art. 2.
Le montant des ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
en mois, sans que cette période transitoire ne puisse se prolonger au-delà du 31 octobre 2019 la gérance libre consentie le 14 novembre 2014 à la S.A.R.L. FREEDOM, sise 22, rue Princesse Caroline à ... en mois, sans que cette période transitoire ne puisse se prolonger au-delà du 31 octobre 2019 la gérance libre consentie le 14 novembre 2014 à la S.A.R.L. FREEDOM, sise 22, rue Princesse Caroline à ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, inscrits le 19 novembre 2019.
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, publiée au Journal de Monaco du 12 juillet 1991 ;
Vu l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 ... 9 ... trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, publiée au Journal de Monaco du 12 juillet 1991 ;
Vu l'Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 ... Ordonnance Souveraine n° 8.062 du 30 avril 2020 rendant exécutoires les amendements aux Tableaux annexés à la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-577 du 26 septembre 2023 habilitant sept agents de la Direction du Développement Économique.
massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ... massive et la corruption, modifiée, et notamment son article 22-2-1 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.256 du 7 décembre 2023 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 1er décembre 2022.
décembre 2022, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 22 juillet 2023, date de son entrée en vigueur à l’égard de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n ... décembre 2022, a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 22 juillet 2023, date de son entrée en vigueur à l'égard de la Principauté de Monaco.
Art. 2.
Les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
NORTHERN ACCESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 16 mai 2023, enregistré à Monaco le 22 mai 2023, Folio Bd 44 R ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 16 mai 2023, enregistré à Monaco le 22 mai 2023, Folio Bd 44 R ... S.A.R.L. ... NORTHERN ACCESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ».
contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... demeure fixé à la somme de 1.500 euros.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016, susvisé, est abrogé.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
Vacances de Noël
Du vendredi 22 décembre 2023 après la classe au lundi 8 janvier 2024 au matin
Vacances d’hiver
Du vendredi 23 février 2024 après la classe au lundi 11 mars 2024 au matin
Pâques
Lundi 1 ... vendredi 22 décembre 2023 après la classe au lundi 8 janvier 2024 au matin
Vacances d'hiver
Du vendredi 23 février 2024 après la classe au lundi 11 mars 2024 au matin
Pâques
Lundi 1er avril 2024
Vacances de ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-222 du 18 avril 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2025/2026.
8 septembre 2025
Vacances de la Toussaint
Du mercredi 22 octobre 2025 après la classe au lundi 3 novembre 2025 au matin
Fête du Prince
Mercredi 19 novembre 2025
Immaculée Conception
Lundi 8 ... septembre 2025
Vacances de la Toussaint
Du mercredi 22 octobre 2025 après la classe au lundi 3 novembre 2025 au matin
Fête du Prince
Mercredi 19 novembre 2025
Immaculée Conception
Lundi 8 décembre 2025 ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
La Semaine en Principauté
, avec Kristian Bezuidenhout, piano. Au programme : Haydn, Gluck, Mozart et Beethoven.
Auditorium Rainier III
Le 9 avril, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la ... Kristian Bezuidenhout, piano. Au programme : Haydn, Gluck, Mozart et Beethoven.
Auditorium Rainier III
Le 9 avril, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-453 du 27 juillet 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Hiscox SA ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'arrêté ministériel n° 2019-22 du 10 janvier 2019, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...