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Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-551 du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
" le tarif d'autorité de la lettre clé C, Consultation Médecin Généraliste, est porté à 22,00 € à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... " le tarif d'autorité de la lettre clé C, Consultation Médecin Généraliste, est porté à 22,00 € à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
, Important Fine Art Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du ... , Important Fine Art Exhibition.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu’au 9 septembre, de 10 h à 20 h (nocturnes les jeudis jusqu’à 22 h),
Exposition «Extra Large» : Œuvres monumentales de la collection du ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.928 du 6 septembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 ... 3 ... décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu Notre ordonnance n° 3.413 du 29 ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0684 du 17 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
secours.
Art. 2.
Du lundi 22 février, à 08 heures, au mercredi 31 mars 2010, à 18 heures :
- le stationnement de tous véhicules est interdit dans la rue Bel Respiro.
Art. 3.
Toute infraction au présent ... secours.
Art. 2.
Du lundi 22 février, à 08 heures, au mercredi 31 mars 2010, à 18 heures :
- le stationnement de tous véhicules est interdit dans la rue Bel Respiro.
Art. 3.
Toute infraction au présent ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
APPEL A CANDIDATURES - GRIMALDI FORUM DE MONACO
AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE
SERVICES MARCHES A COMMANDES DE FOURNITURES
Objet : Sélection de prestataires de service en vue de l’attribution au 1er janvier 2011, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2013, de contrats d’agrément ou marchés à commandes ... Objet : Sélection de prestataires de service en vue de l’attribution au 1er janvier 2011, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2013, de contrats d’agrément ou marchés à commandes ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2011, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins ... dans le sport (UNESCO) ;
Vu Notre ordonnance n° 2.678 du 22 mars 2010 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard international 2010, et la Liste des autorisations à des fins ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET MODIFICATION DE LA RAISON SOCIALE
MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE «ENTREPRISE DA COSTA JOSE S.A.M.» ET ACTUELLEMENT DENOMMEE «ENTREPRISE DA COSTA JOSE & FILS»
au capital de 550.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA 6 Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 6, rue des Violettes, le 18 avril 2011, les actionnaires de la société anciennement dénommée «ENTREPRISE DA COSTA José S.A.M.» et ... 1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 6, rue des Violettes, le 18 avril 2011, les actionnaires de la société anciennement dénommée «ENTREPRISE DA COSTA José S.A.M.» et ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-649 du 20 novembre 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Endoscopie).
abrogé, à compter du 22 décembre 2014.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... abrogé, à compter du 22 décembre 2014.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.531 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale)
.
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2015.
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 15.137 du 3 décembre 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 22 janvier 2015.
Art. 3.
Notre Secrétaire d ... .
Cette nomination prend effet à compter du 22 janvier 2015.
Art. 2.
L’ordonnance souveraine n° 15.137 du 3 décembre 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 22 janvier 2015.
Art. 3.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de dépôt, par les praticiens pour le compte de leurs patients assurés auprès de la CCSS, de formalités préalables »
, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ... , relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
APPEL A CANDIDATURES - AGREMENT ET REFERENCEMENT DE PRESTATAIRES DE SERVICES -
MARCHES A COMMANDE DE FOURNITURES - GRIMALDI FORUM MONACO
Objet : Sélection de prestataires de service en vue de l’attribution au 1er janvier 2017, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 30 décembre 2019, de contrats d’agrément ou marchés à commandes ... Objet : Sélection de prestataires de service en vue de l’attribution au 1er janvier 2017, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 30 décembre 2019, de contrats d’agrément ou marchés à commandes ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-115 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ... .
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-691 du 22 décembre 2011, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
APPEL A CANDIDATURES - AGREMENT ET REFERENCEMENT
DE PRESTATAIRES DE SERVICES MARCHES A COMMANDES DE FOURNITURES -
GRIMALDI FORUM DE MONACO
Objet : Sélection de prestataires de service en vue du l’attribution au 1er janvier 2014, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2016, de contrats d’agrément ou marchés à commandes ... Objet : Sélection de prestataires de service en vue du l’attribution au 1er janvier 2014, et pour une durée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2016, de contrats d’agrément ou marchés à commandes ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011.
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...