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Journal n°8491
du 19 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-424 du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2024‑193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec ... Arrêté Ministériel n° 2021-818 du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-302 du 11 juin 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AVIS DIRECT" à la société "AVIVA COURTAGE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Aviva Direct", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "Aviva Direct", tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de son ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix automobiles, modifié.
) verticale(s), afin de faciliter l’accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L’annexe « modèle d’attestation sur l’honneur de respect des mesures réglementaires de l ... ) verticale(s), afin de faciliter l'accès des secours par la gestion des flux de public en cas de sinistre. ».
L'annexe « modèle d'attestation sur l'honneur de respect des mesures réglementaires de l'article 14 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑127 du 4 mars 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005‑238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de ... taxes sur le chiffre d'affaires, les organismes présentant des caractéristiques similaires aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la ... Arrêté Ministériel n° 2020-611 du 11 septembre 2020 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant ... à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Art. 5.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont ... Arrêté Ministériel n° 2024‑189 du 8 avril 2024 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil de discipline des agents contractuels de l'État. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-626 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-172 du 7 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Régie des Tabacs et Allumettes.
.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Commercialisation.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté Ministériel n° 2022-172 du 7 avril 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Régie des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1068 du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée. ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-147 du 9 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
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Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... . 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté Ministériel n° 2023-147 du 9 mars 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
« Dispositions Générales » de la Nomenclature des analyses et examens de laboratoire sont, en principe, ceux réglementairement en vigueur en France.
La date d’effet retenue dans ces Décisions s’applique également ... Générales » de la Nomenclature des analyses et examens de laboratoire sont, en principe, ceux réglementairement en vigueur en France.
La date d'effet retenue dans ces Décisions s'applique également pour la ... Arrêté Ministériel n° 2023-359 du 15 juin 2023 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire. ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-601 du 5 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Gestion (Monaco) SA » au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Gestion (Monaco) SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Gestion (Monaco) SA » agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-465 du 18 août 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014).
Compagnie des Sapeurs Pompiers ... radio (traitement mis en œuvre le 05/07/2012),
- Gestion des accès aux locaux sécurisés de la Direction de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 31/10/2014).
Compagnie des Sapeurs Pompiers ...