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Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-709 du 6 décembre 2012 autorisant des virements de crédits
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.388 en date du 19 ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-100 du 20 février 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (MONACO)» au capital de 300.000 €
et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des ... et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-326 du 23 juillet 1999 portant fixation de l'indemnité de remboursement des frais de campagne électorale pour les élections communales du 21 février 1999.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant de l'indemnité de remboursement des frais de campagne pour les Elections Communales du 21 février 1999 ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant de l'indemnité de remboursement des frais de campagne pour les Elections Communales du 21 ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-561 du 15 novembre 2000 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX.
de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 95-554 du 14 décembre 1995 autorisant M. Philippe BECHEREAU à exercer en qualité de Pharmacien ... Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 95-554 du 14 décembre 1995 autorisant M. Philippe BECHEREAU à exercer en qualité de ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-559 du 15 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "BIA-MELTINGPOT"
loi n° 1. 072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "BIA-MELTINGPOT" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ;
Arrêtons ... 'application de la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "BIA-MELTINGPOT" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2000 ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-431 du 18 septembre 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Christophe ROOS, pharmacien, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco ... de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Christophe ROOS, pharmacien, est autorisé à ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-432 du 18 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant Mlle Frédérique MASSOT, pharmacien, à exercer son art en ... Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant Mlle Frédérique MASSOT, pharmacien, à exercer ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-265 du 31 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MONTE-CARLO SENAT 2002"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONTE-CARLO SENAT 2002" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MONTE-CARLO SENAT 2002" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-483 du 11 octobre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 61-293 en date du 15 septembre 1961 délivrant à un chirurgien-dentiste l'autorisation d'exercer l'art dentaire.
'autorisation d'exercer l'art dentaire est abrogé à compter du 19 juillet 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , l'autorisation d'exercer l'art dentaire est abrogé à compter du 19 juillet 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-30 du 17 janvier 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
:
Article Premier
L'arrêté ministériel en date du 19 décembre 1962 autorisant M. Joseph RIBERI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Bruno FISSORE est abrogé.
Art. 2.
Le ... ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel en date du 19 décembre 1962 autorisant M. Joseph RIBERI à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de M. Bruno FISSORE est abrogé ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-762 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-261 du 18 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-794 du 17 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d'accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale, modifié ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale, modifié ;
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-419 du 9 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "University Friendship Association".
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "University Friendship Association" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2002 ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "University Friendship Association" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-437 du 10 août 2001 portant abrogation de l'autorisation d'un chirurgien-dentiste d'exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
18 juillet 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 85-099 du 19 février 1985 autorisant M. Jean-Gérard MATHEY à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le cabinet de Mme ... du 18 juillet 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 85-099 du 19 février 1985 autorisant M. Jean-Gérard MATHEY à exercer en qualité d'assistant-opérateur dans le ...