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Journal n°7579 du 27 décembre 2002

-4,
CENT ANNEF. N" 7.579 Le numéro 1,50 VENDREDI 27 DECEMBRE 2002
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MIN1STERE D'ETAT - Place de la Visitation - ØP. 5e2 MC 980...

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Fin de Gérance Libre - Première Insertion -

La gérance libre consentie par la SCS BENFERHAT & CIE, dont le siège social est à Monaco, 4, avenue de la Madone, à Mme FLIEGANS Gabrielle demeurant 3, rue Princesse Caroline, 98000 MONACO, d'un fonds de commerce de galerie d'art, bijoux, tableaux et antiquités dénommée NOOR ARTS, sis au Centre C...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002.

Article Premier.

Les recettes affectées au Bud...

Lois
Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Cessation des Paiements - SCS DURAND & Cie "MONTE-CARLO CLUB PRESTIGE" et M. Thierry DURAND 16, rue des Orchidées - MONACO

Les créanciers présumés de la SCS DURAND & Cie, ayant exploité le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO CLUB PRESTIGE", sise 16, rue des Orchidées à Monaco, et M. Thierry DURAND, gérant commandité, demeurant 8, avenue Général de Gaulle à la Turbie (06320), déclarés en cessation de paiements par J...

Insertions légales et Annonces
Cessation de paiement

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Loi n° 1.262 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l'Etat passage Barriera et avenue de Grande-Bretagne

Lois
Réglementation

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Liquidation des Biens de la S.C.S. CARPINELLI ET CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONACO BIO SYNERGIE" 13, avenue des Castelans et de M. Patrick CARPINELLI Gérant Commandité et Liquidation des Biens de M. Patrick CARPINELLI ayant exercé le commerce sous les enseignes "MONACO SYNERGIE" et "ALL TRADING" 13, avenue des Castelans - Monaco

Les créanciers de la S.C.S. CARPINELLI ET CIE, et de M. Patrick CARPINELLI, associé commandité, et les créanciers de M. Patrick CARPINELLI, ayant exercé en nom personnel sous les enseignes "MONACO SYNERGIE" et "ALL TRADING", dont la liquidation des biens a été prononcée par jugements du Tribunal...

Insertions légales et Annonces
Liquidation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Loi n° 1.268 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l'Etat (Opération immobilière 9, 11, 13, 15, boulevard Charles III).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2002.

Article Premier.

Est prononcée, en application...

Lois
Réglementation

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Clôture de Liquidation - Société en Commandite Simple "AICARDI & CIE" dénommée "M.R.M

I - Les associés de la société en commandite simple "AICARDI & Cie", dénommée "M.R.M.", Société en liquidation amiable, se sont réunis le 7 novembre 2002 en Assemblée Générale Extraordinaire et ont décidé à l'unanimité :

- après approbation du rapport de la Liquidatrice sur l'ensembl...

Insertions légales et Annonces
Liquidation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Loi n° 1.269 du 23 décembre 2002 portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans ses séances des 17 et 18 décembre 2002.

Article Premier.

L'article 5 d...

Lois
Réglementation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.588 du 29 novembre 2002 portant nomination d'un Chef de division à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Avis de Convocation - "SOCIETE COMMERCIALE D'EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Francs Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 29 décembre 2002, à 10 heures au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du Bilan au 31 décembre 2001 et du Compte de Pertes et Profits de l'exercice 2001 ; approbation de ces Compt...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.594 du 12 décembre 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octob...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.614 du 17 décembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Avis de Convocation - "EUROMAT" Société Anonyme Monégasque au capital de 100.000 Francs Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Les actionnaires de la société "EUROMAT", sont convoqués au siège social le lundi 16 décembre 2002, à l'effet de délibérer

à 14 heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur l'ordre du jour suivant :

- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7579 du 27 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.615 du 17 décembre 2002 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Pierre-Henri, Sébastien, Nicolas, Antoine, Alexandre DARRASSE, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

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