Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-647 du 21 novembre 2002 fixant les mesures générales à appliquer pour la construction et l'exploitation des parcs de stationnement couverts et des parcs de stationnement à rangement automatisé de véhicules à moteur

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modif...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-648 du 25 novembre 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE VIE", dont le siège
social est à Paris 8ème, 49, rue de Miromesnil ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de l...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.

HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.

AUDITORIUM RAINIER III
le 27 décembre,...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Modification aux Statuts - "LA HANSE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LA HANSE S.A.M." au capital de 209.250 €, ayant son siège social à Monaco, Place des Moulins, "Le Continental", tenue le 12 septembre 2002, il a été décidé de modifier l'article 3 d...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002-2003.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1et août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ;

Vu l'ord...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-659 du 25 novembre 2002 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2001-2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelle...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "CECCHINELLO & Cie S.C.S." (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 juin 2002, les associés de la société en commandite simple dénommée "CECCHINELLO & Cie S.C.S." sont convenus :

- de modifier l'objet social et en conséquence, l'article 2 qui devient :

"ARTICLE 2"
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Modification aux statuts

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Arrêté Municipal n° 2002-114 du 22 novembre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "ES. KO S.A.M. MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "ES. KO. S.A.M. MONACO", ayant son siège 1, rue des Genêts, à Monte-Carlo ont décidé d'augmenter le capital social de 1.000.000 F à 560.000 € et de modifier l'article 5 de...

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Modification aux statuts

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me CROVETTO-AQUILINA et le notaire soussigné, le 22 avril 2002, la société en commandite simple "M.L. BRUNO ET CIE", au capital de 76.500 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée d...

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Avis de gérance

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Cession de Fonds de Commerce ou Branche d'Activité Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2002, la société anonyme monégasque MONACLEAN, dont le siège social est 37, avenue des Papalins à Monaco, a cédé à SUD EST ASSAINISSEMENT, société de droit français, dont le siège est Route de la Gaude à Cagnes sur Mer, une branche d'ac...

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Cessions de Commerces

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Dissolution Anticipée - Société en Commandite Simple FRANCIS VIDAL & CIE

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 29 octobre 2002, enregistrée à Monaco le 9 décembre 2002, folio 1 R, case 1, la société en commandite simple dénommée "FRANCIS VIDAL & CIE", au capital de 114.337 euros, dont le siège social est à Monaco 1, rue Plati, a été mise en dissolution...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juillet 2002, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une période de deux années, à compter du 25 octobre 2002, la gérance libre consentie à Mme Jeanine POLVER, épouse de M. Jean FERRERO...

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Avis de gérance

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES EN EUROS

Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression
en euros de la valeur actions ou parts sociales qui composent le capital social des sociétés, les sociétés ci-après désignées
ont rempli les conditions énon...

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Capital social en euros

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GARINO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque "SOCIETE ANONY-ME DES ETABLISSEMENTS GARINO" ayant son siège 7, rue de la Colle à Monaco ont décidé d'augmenter le capital social de 280.000 F à 150.500 € et de modifier l'...

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Modification aux statuts

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