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Journal n°8654 du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-468 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8069 du 18 mai 2012
«PRO-ONE GP S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... demande par refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause. c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ...
Journal n°8675 du 29 décembre 2023
ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT
actes sus indiqués. Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023. Monaco, le 29 décembre ... ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT ...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-586 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HALLE DU MIDI".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2001 ; Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2001 ; Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°7526 du 21 décembre 2001
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "COMMERCIA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26,avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 7, rue de l'Industrie, le 28 mai 2001 les actionnaires de la société "COMMERCIA" réunis en assemblée générale extraordinaire ont ... I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 7, rue de l'Industrie, le 28 mai 2001 les actionnaires de la société "COMMERCIA" réunis en assemblée générale extraordinaire ont ...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
Société en Nom Collectif dénommée "M. ZANETTI ET G.B GUERINI" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, venue de la Costa - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ; - M ... Aux termes de deux actes sous signatures privées en date respectivement des 22 juin 2001 et 29 octobre 2001, réitérés aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 février 2002 ; - M ...
Journal n°7842 du 11 janvier 2008
Société en Nom Collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pharmacie exploitée 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, à Monaco ; et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. La raison et ... pharmacie exploitée 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, à Monaco ; et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus. La raison et ...
Journal n°7917 du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-321 du 15 juin 2009 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Etonne-moi !» - Serge Diaghilev et les Ballets Russes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-201 du 22 avril 2009 déclarant ...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet : «de rassembler les vétérinaires exerçant une activité libérale en Principauté ... association, dont le siège est situé à Monaco, 22, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet : «de rassembler les vétérinaires exerçant une activité libérale en Principauté ...
Journal n°7470 du 24 novembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts - "L. SPANGBERG & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 août 2000, les associés de la société en commandite simple dénommée "L. SPANGBERG & CIE" sont convenus : - de procéder à une augmentation ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 août 2000, les associés de la société en commandite simple dénommée "L. SPANGBERG & CIE" sont convenus : - de procéder à une augmentation ...
Journal n°7475 du 29 décembre 2000
Modification aux statuts - "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 14 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M.", réunis en assemblée générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 14 septembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ESCADA MONTE-CARLO S.A.M.", réunis en assemblée générale ...
Journal n°7442 du 12 mai 2000
Société en Commandite Simple "S.C.S. FRASSANITO & CIE"
cession de marques, licences, procédés et brevets concernant les activités déployées par la société". La raison sociale est "S.C.S. FRASSANITO & CIE". La durée de la société est de 50 années à ... cession de marques, licences, procédés et brevets concernant les activités déployées par la société". La raison sociale est "S.C.S. FRASSANITO & CIE". La durée de la société est de 50 années à ...
Journal n°7377 du 12 février 1999
Modification aux statuts - "S.A.M. MISAKI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : De modifier l'objet social afin d'exercer l'activité commerciale envisagée et en conséquence l'article 3 (objet social ... , ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales : De modifier l'objet social afin d'exercer l'activité commerciale envisagée et en conséquence l'article 3 (objet social ...
Journal n°7437 du 7 avril 2000
Cessions de droits sociaux - Augmentations aux statuts - Société en Commandite Simple "BIZZINI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, M. Luigi GALASSO, domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé : 1°) à Mlle ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 novembre 1999, M. Luigi GALASSO, domicilié 342, Shibaura Minato Ku, Grand Park Heights, à Tokyo (Japon), a cédé : 1°) à Mlle ...
Journal n°7571 du 1 novembre 2002
Modification aux Statuts "AGEMAR S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : "ARTICLE 3" "La ... décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales de modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : "ARTICLE 3" "La ...

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Version 2018.11.07.14