Modification aux statuts - "S.A.M. MISAKI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 16 novembre 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'objet social afin d'exercer l'activité commerciale envisagée et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"- La gestion et l'administration des sociétés reliées au groupe MISAKI, soit par la participation dans l'actionnariat soit par contrat, exerçant une activité dans le domaine des articles de luxe et des ventes hors taxe, à l'exception de tout produit de boisson alcoolisée ou de tabac.
"- La vente en gros des articles de luxe créés ou commercialisés par les sociétés du groupe, à l'exception de tout produit de boisson alcoolisée ou de tabac.
"- Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social".
II - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 novembre 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.375 du vendredi 29 janvier 1999.
III - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 janvier 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 3 février 1999.
IV - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 3 février 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 février 1999.
Monaco, le 12 février 1999.
Signé : H. REY.
De modifier l'objet social afin d'exercer l'activité commerciale envisagée et en conséquence l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La société a pour objet :
"- La gestion et l'administration des sociétés reliées au groupe MISAKI, soit par la participation dans l'actionnariat soit par contrat, exerçant une activité dans le domaine des articles de luxe et des ventes hors taxe, à l'exception de tout produit de boisson alcoolisée ou de tabac.
"- La vente en gros des articles de luxe créés ou commercialisés par les sociétés du groupe, à l'exception de tout produit de boisson alcoolisée ou de tabac.
"- Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social".
II - Les résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire, susvisée, du 16 novembre 1998, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.375 du vendredi 29 janvier 1999.
III - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1998, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 22 janvier 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 3 février 1999.
IV - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 3 février 1999, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 10 février 1999.
Monaco, le 12 février 1999.
Signé : H. REY.