Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.599 du 12 décembre 2002 portant nomination d'un Archiviste au Service des Archives Centrales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Modification aux Statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. Pierre GUNCA & Cie" au capital de 42.840 euros Siège social: 19, rue Plati - Monaco

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 juillet 2002, les associés ont décidé la modification de l'article 3 (objet social) des statuts de la société.

Désormais, la société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, l'achat, la vente, l'importation, l'exp...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.600 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Dissolution Anticipée S.N.C. BATES & BARKATS Société en Nom Collectif au capital de 152.000 Euros Siège social : 11, avenue Saint Michel - Monaco

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2002, les associés de la "S.N.C. BATES & BARKATS" ont décidé la mise en dissolution anticipée de la société à compter du 24 septembre 2002 et nommé en qualité de liquidateur M. Jean-Loup BARKATS, demeurant 55, avenue du Roi Alber...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.602 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

Dissolution Anticipée "S.C.S. SALIM BERBARI & CIE" "HOTEL MIRAMAR" Société en Commandite Simple au capital de 38.000 euros Siège de la liquidation : 1, avenue J.F. Kennedy Monaco

Aux termes d'une Assemblée Générale réunie le 25 septembre 2002, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2002 et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.

M. Salim BERBARI, gérant, a été nommé aux fonctions de li...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.603 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7574 du 22 novembre 2002

"THE YACHTING HERITAGE SOCIETY"

L'association a pour objet le développement de la connaissance du yachting et de son histoire, par divers moyens.

Le siège social est fixé: "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant à Monaco.

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.604 du 12 décembre 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.606 du 13 décembre 2002 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Zagreb (Croatie).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 d...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.607 du 13 décembre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 12 novembre 1998 et le codicille olographe en date du 3 juin 1999, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Maxime Principale, décédé le 10 septembr...

Ordonnances Souveraines
Acceptation de legs

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

CENT Ou. ARANTE-CINQUIEMtl ANNEE N 7.575 - Le numéro 1,50 VENDREDI 29 NOVEMBRE': 2002
JOURNAL DE HO
Bulletin Officiel de la Princip
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION • REDACTION • ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Piece de ta Visitation 13.P. 522 •›...

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Ordonnance Souveraine n° 15.609 du 13 décembre 2002 portant naturalisation monégasque.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Philippe, Giovanni, Battista PIZZIO, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7575 du 29 octobre 2002

Décision Souveraine en date du 18 novembre 2002 - ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO

Par décision Souveraine en date du 18 novembre 2002, S.A.S. le Prince Souverain a nommé jusqu'au 7 janvier 2004, Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Archives Audiovisuelles de la Principauté de Monaco - Vidéothèque de Monaco, les deux personnes suivantes : Mme Nuria GRINDA, D...

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°7578 du 20 décembre 2002

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 15.351 du 27 mai 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée, publiée au "Journal de Monaco" du 31 mai 2002.

Lire page 875 :
............................................................

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947, modifiée, est supprimé et remplacé par les dispositions...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Rechercher un journal, un article

AFFINER