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Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-298 du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
“PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination de “PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... dénomination de “PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM”.
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.044 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu Notre ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu Notre ordonnance n° 15.712 du 3 mars 2003 relative ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-335 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois lieutenants - inspecteurs de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-728 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié
des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ... des Services Sociaux, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le point 4. à la lettre C.- Frais Pharmaceutiques de l ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-332 du 28 juillet 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chargé de mission à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert un concours en ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
Il est ouvert un ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-175 du 1er avril 2010 relatif au formulaire des déclarations prévues au chapitre VI de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
7959_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 juillet 2006.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 juillet 2006.
I.- Aux ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
ROTHSCHILD & CO ASSET MANAGEMENT MONACO SAM, Fonds Communs de Placement (FCP) - FCP absorbant « CAPITAL CROISSANCE » et FCP absorbé « CAPITAL PRIVATE EQUITY » - AVIS DE FUSION
, a décidé de procéder à la fusion par voie d'absorption du FCP CAPITAL PRIVATE EQUITY (FCP Absorbé) par le FCP CAPITAL CROISSANCE (FCP Absorbant), qui interviendra le 19 juillet 2024\.
À cet effet, le FCP ... , a décidé de procéder à la fusion par voie d'absorption du FCP CAPITAL PRIVATE EQUITY (FCP Absorbé) par le FCP CAPITAL CROISSANCE (FCP Absorbant), qui interviendra le 19 juillet 2024\.
À cet effet, le FCP ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.580 du 13 janvier 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002, modifiée ... Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002, modifiée ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque)
.M. MONACO MOBILIER SERVICE.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... SERVICE.
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. MONACO MOBILIER SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-789 du 31 juillet 2018 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié.
2. Remnographie (IRM) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2. Remnographie (IRM) (2)
Tarifs des Forfaits Techniques à compter du 1er août 2018 (2)
(TABLEAU EN PIECE JOINTE)
Art. 3.
L ... .
3\. Activité supérieure au seuil 2.
À chacune de ces tranches d'activité correspond un montant différent du forfait réduit.
1°) Seuils d'activité de référence annuelle pour l'ensemble des ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « Eco-Trans ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « Eco-Trans ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Société en Nom Collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
la signature sociales sont "S.N.C. ROMAN & CASELLA" et la dénomination commerciale est "PHARMACIE INTERNATIONALE".
La durée de la société est de 50 années à compter du 6 décembre 2007.
Son siège ... la signature sociales sont "S.N.C. ROMAN & CASELLA" et la dénomination commerciale est "PHARMACIE INTERNATIONALE".
La durée de la société est de 50 années à compter du 6 décembre 2007.
Son siège ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"L. SPANGBERG & CIE" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 août 2000, les associés de la société en commandite simple dénommée "L. SPANGBERG & CIE" sont convenus :
- de procéder à une augmentation ... Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 août 2000, les associés de la société en commandite simple dénommée "L. SPANGBERG & CIE" sont convenus :
- de procéder à une augmentation ...