Rechercher un journal, un article
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.476 du 14 septembre 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Salvatore Orlando, décédé à Monaco le 28 mars 2010 ;
Vu les demandes présentées par le Président représentant légal de l ... , déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Salvatore Orlando, décédé à Monaco le 28 mars 2010 ;
Vu les demandes présentées par le Président représentant légal de l ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.796 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 5 juillet 1994, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mlle ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 221 du 19 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er octobre 1975, ainsi que son codicille daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me Magali ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.213 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 29 mai 2003, déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ulla VON GRIESHEIM ...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.217 du 24 juillet 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 avril 2001, déposé en l'Etude de Maître Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.145 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 4 mai 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Berthe Triou, décédée à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 4 mai 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Berthe Triou, décédée à ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.146 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 23 août 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Joseph Delin, décédé à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 23 août 1999, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Joseph Delin, décédé à ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.147 du 10 avril 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er août 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Josette Jouannet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 1er août 2006, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Josette Jouannet ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.035 du 23 mars 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 5 octobre 1998 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Raymond BERGERON ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.270 du 6 juillet 2009 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 6 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 6 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.607 du 13 décembre 2002
autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 novembre 1998 et le codicille olographe en date du 3 juin 1999, déposé en l'Etude de Me ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 novembre 1998 et le codicille olographe en date du 3 juin 1999, déposé en l'Etude de Me ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris ;
Vu la demande présentée par le Président de la ... 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris ;
Vu la demande présentée par le Président de la ...