Ordonnance Souveraine n° 2.270 du 6 juillet 2009 autorisant l’acceptation d’un legs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 6 juillet 2001, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, décédée à Monaco le 26 juillet 2006 ;
Vu la demande présentée par M. le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l’article 778 du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 14 novembre 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace est autorisé à accepter, au nom et pour le compte dudit établissement, le legs consenti en sa faveur par Mme Raymonde Juvenot, née Grellier, suivant les termes du testament susmentionné.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.