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Journal n°8065
du 20 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-220 du 12 avril 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique 2012
partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 11 mai 2012 de 13 heures à la fin des épreuves.
- Le ... partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le vendredi 11 mai 2012 de 13 heures à la fin des épreuves.
- Le ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des Jeux".
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... de jeux, sous réserve que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie soient de nature à justifier cette tolérance. Cette prolongation est laissée à l'appréciation de la Direction des ... Arrêté Ministériel n° 2002-33 du 14 janvier 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-359 du 21 juin 2012 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la «gestion des services de téléphonie fixe et mobile sur le lieu de travail»
conformité prévue à l’article 6, alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la «gestion des services ... conformité prévue à l’article 6, alinéa 2 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée, est applicable aux traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la «gestion des services ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-242 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco
sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses ... sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-240 du 15 avril 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco.
, dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 26 mai 2011, de 05 h 00 à la fin des épreuves ... , dans sa partie comprise entre le virage dit de «La Rascasse» et son intersection avec l’avenue du Port.
Aux dates et horaires suivants :
- Le jeudi 26 mai 2011, de 05 h 00 à la fin des épreuves ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.955 du 16 septembre 2003 portant délimitation,
plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction
et de Voirie du Quartier Ordonnancé de Malbousquet
libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ... libres - Terrasses -
Circulations publiques et accès
9.1 - Voies et emprises publiques :
Les nivellements des voies et emprises publiques figurant aux plans de coordination sont indicatifs et ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-268 du 28 mars 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 11ème Grand-Prix de Monaco Historique et du 76ème Grand Prix Automobile de Monaco.
rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ... rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors d'édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l'ordre public et d ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-241 du 30 avril 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 9ème Grand Prix Historique 2014
Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les ... Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
à une obligation d’agrément. Dans ce cas, la visite sur place des agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale requise au titre du paragraphe 1 s’effectue dès que possible.
Art. 4.
1 ... à une obligation d’agrément. Dans ce cas, la visite sur place des agents de la Direction de l’action sanitaire et sociale requise au titre du paragraphe 1 s’effectue dès que possible.
Art. 4.
1 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations ... et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les informations ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-364 du 28 mai 2015 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
, relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses ... , relative à la protection des informations nominatives. Toutefois, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en s’adressant au service chargé de la gestion des demandes de bourses ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires par la Direction des Services Judiciaires correspondant aux services rendus au titre des formations dispensées par l’Institut ou des manifestations ou ... 'il organise ou encore au titre de l'édition de la revue de droit monégasque.
La Direction des Services Judiciaires assure le secrétariat de l'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. ».
Art ... Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée. ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1986 du 9 juin 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015
-avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Les dispositions ... -avant ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2015.
Les dispositions ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Décision en date du 11 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Planification des examens des permis de conduire par téléservice»
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...