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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.621 du 15 septembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.667 du 7 février 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... -inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.042 du 26 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.988 du 15 octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.313 du 14 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers.
Laetitia Faix, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers et titularisée dans le ... Laetitia Faix, Administrateur à l'Administration des Domaines, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de l'Administration Électronique et de l'Information aux Usagers et titularisée dans le ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.842 du 29 décembre 1998 portant application de la loi n° 1.212 du 29 décembre 1998 portant modification de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
des locaux loués et aux ressources du foyer.
Elles sont assorties d'une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité des déclarations effectuées.
Lors de l'instruction du dossier, la Direction ... aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation, est destinée à alléger la contribution pécuniaire en matière de loyer des personnes ne pouvant bénéficier de l'Aide Nationale au ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale
apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ... apposer la même marque d’identification aux deux types de denrées.
C. MODALITÉS DE MARQUAGE
7. La marque peut, selon la présentation des différents produits d’origine animale, être apposée directement sur ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.311 du 30 juillet 2009 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
Conseil de la Mer :
M. Alain Van Den Corput, Commandant Principal-Inspecteur, Chef de la Division de la Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ... Conseil de la Mer :
M. Alain Van Den Corput, Commandant Principal-Inspecteur, Chef de la Division de la Police Maritime et Aéroportuaire de la Direction de la Sûreté Publique, en qualité de représentant du ...
Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.284 du 26 novembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger BRANDINI, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juin 1998 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 342 du 20 décembre 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-Pierre PFLUGSEDER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... -Pierre PFLUGSEDER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.175 du 6 mai 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.051 du 28 mars 2007 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.764 du 4 août 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.095 du 5 mars 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...