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Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont ... 19 septembre 2019 fixant les modalités d'exercice de la profession de sage-femme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-811 du 19 septembre 2019 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé.
'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités ... 'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
suivant la notification, la demande d’inscription, les déclarations subséquentes ou la demande de radiation sont refusées et les droits perçus en application de l’article 19 sont conservés. ».
Art. 5 ... notification, la demande d'inscription, les déclarations subséquentes ou la demande de radiation sont refusées et les droits perçus en application de l'article 19 sont conservés. ».
Art. 5.
Sont insérés, après l ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non ... dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 817 du 21 novembre 2006 relative à la
classification des produits et des services auxquels s'appliquent
les marques de fabrique, de commerce ou de service
'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et ... 'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers ... du Prince
18 - l'Administrateur des Biens du Prince
19 - le Président du Tribunal Suprême
20 - le Premier Président de la Cour de Révision
21 - les Grands Officiers des Ordres Princiers ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre ... du paragraphe b) " Implantation des constructions " de l'article 19 de l'ordonnance souveraine n° 3.613 du 20 juillet 1966, modifié par l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 4.336 du 1er octobre ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant
création de la Prestation d'Autonomie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration
PROCURATION
ART. 18.
Le formulaire de demande de procuration est enregistré, dès réception, par le secrétariat général de la Mairie.
Il est délivré récépissé du dépôt de la demande.
ART. 19 ... PROCURATION
ART. 18.
Le formulaire de demande de procuration est enregistré, dès réception, par le secrétariat général de la Mairie.
Il est délivré récépissé du dépôt de la demande.
ART. 19 ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.756 du 1er août 2008, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.629 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé des Spélugues
Construction en date des 15 mai et 19 juin 2008 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par ... Construction en date des 15 mai et 19 juin 2008 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 30 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.579 du 20 décembre 2011 relative à la classification des produits et des services auxquels s’appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service.
: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux ... : Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d’autres classes ; peaux d’animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets et sellerie.
Classe 19 : Matériaux ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
supplémentaire
500
La première vacation est due, en entier, quelle qu'en soit la durée.
18 - Les procès-verbaux de saisie de navire seront taxés comme ceux de saisie immobilière.
19 - Lorsque la ... navire seront taxés comme ceux de saisie immobilière.
19 - Lorsque la somme portée à l'acte dépassera 1.000 F, il sera alloué aux huissiers sur les commandements précédant l'exécution, sur les ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.349 du 27 mai 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 ... .037 du 19 août
1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en date du 25 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...