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Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-85 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-475
du 17 octobre 1997 autorisant un pharmacien à exercer
son art en qualité de pharmacien assistant.
exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ... exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-86 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-248
du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ... à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario TAMASSIA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-87 du 3 février 2005 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Michel ROCHE, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son ... 'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Michel ROCHE, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-632 du 27 décembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 22 janvier 2006 et du 9e Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 1er février 2006
/Monaco, du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, excepté aux dates et horaires suivants, pendant lesquels la circulation des véhicules est interdite :
- du jeudi 19 ... /Monaco, du jeudi 19 janvier 2006, à 12 h 00, au dimanche 22 janvier 2006, à 24 h 00, excepté aux dates et horaires suivants, pendant lesquels la circulation des véhicules est interdite :
- du jeudi 19 ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-189 du 3 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "International Bridge Club de Monaco"
la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "International Bridge Club de Monaco" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "International Bridge Club de Monaco" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-46 du 29 janvier 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-787 du 25 novembre 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association dénommée «Whales, what else ?»
cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 août 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... cours de l’assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 août 2008.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-555 du 20 septembre 2002 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
art en Principauté de Monaco, en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine MEDECIN, épouse PERILLO, sise 19, boulevard Albert 1er.
Art. 2.
Le Conseiller de ... art en Principauté de Monaco, en qualité de pharmacien assistant en l'officine exploitée par Mme Blandine MEDECIN, épouse PERILLO, sise 19, boulevard Albert 1er.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-324 du 28 juin 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Club Richelieu/Monaco ".
la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa ... la décision de l'Assemblée Générale réunie le 19 février 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est dissoute, à sa ...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-553 du 18 novembre 2004 approuvant la modification
apportée aux statuts de l'association dénommée " BIA-MELTINGPOT ".
statutaire de l'association dénommée " Bia-Meltingpot " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 octobre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ... statutaire de l'association dénommée " Bia-Meltingpot " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 octobre 2004.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-63 du 3 février 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-292 du 4 juin 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Monaco Danse Passion".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Monaco Danse Passion" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Monaco Danse Passion" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2004 ...
Journal n°7596
du 25 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-268 du 18 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DRUKPA MONACO"
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION DRUKPA MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION DRUKPA MONACO" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA".
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-558 du 9 novembre 2005 portant dissolution
de l'association dénommée " MONACO VALEURS HUMAINES ".
la décision de l'assemblée générale réunie le 30 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa ... la décision de l'assemblée générale réunie le 30 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa ...