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Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-604 du 25 octobre 2002 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signé le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-93 du 30 septembre 2002 relatif à la vérification
des instruments de poids et mesures.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu les articles 68, 69 et 89 de l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale ;
Vu les articles 14, 23 et 32 de l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-605 du 25 octobre 2002 prorogeant le délai imparti
à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2001-14 du 6 décembre 2001 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-95 du 7 octobre 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la P...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la P...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-606 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-607 du 25 octobre 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de division à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Décès de Son Altesse Royale le Prince Claus : message de condoléances de S.A.S. le Prince Souverain à Sa Majesté la Reine Béatrix des Pays-Bas.
A la suite de la disparition de Son Altesse Royale le Prince Claus, S.A.S. le Prince Souverain a adressé ce message de condoléances à Sa Majesté la Reine Béatrix des Pays-Bas.
"J'ai appris avec infiniment de tristesse la soudaine disparition de Son Altesse Royale le Prince Claus, Vot...
"J'ai appris avec infiniment de tristesse la soudaine disparition de Son Altesse Royale le Prince Claus, Vot...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté n° 2002-13 du 28 octobre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 80...
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 80...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Modification de l'heure légale - Année 2002.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2002, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2002, à trois heures.
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-105 du 22 octobre 2002 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Arrêtons :
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Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route) ;
Arrêtons :
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Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux
au sein du système des Nations Unies.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures auprès de jeunes monégasques, qui désirent embrasser une carrière de fonctionnaires internationaux auprès de l'ONU et de ses divers organes dans les deux groupes professionnels suivants :
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Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-155 d'un Dessinateur projeteur à la
Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Dessinateur projeteur est vacant à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, à compter du 1er janvier 2003.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant...
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-156 d'un Agent technique
à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent technique à la Direction de la Sûreté Publique.
La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciair...
La durée de l'engagement sera d'un an ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciair...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-135 d'un conducteur de travaux
au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de conducteur de travaux sera vacant au Service des Bâtiments Domaniaux, à compter du 5 novembre 2002.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six mois.
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Avis de recrutement n° 2002-157 d'un Attaché administratif pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Attaché administratif va être vacant pour la pastorale des médias dans l'Archidiocèse, à compter du 1er janvier 2003.
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six...
La durée de l'engagement sera de deux ans ; la période d'essai étant de six...
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Version 2018.11.07.14