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Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Médecin Coordonnateur à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri.
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 4 juillet 2022 portant nomination d'un Médecin Coordonnateur à mi-temps à la Résidence du Cap Fleuri. ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.621 du 11 janvier 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.230 du 11 avril 2011 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ... réduit est applicable à la part de l’abonnement correspondante. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l’acquisition des ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.319 du 14 septembre 2007
admettant d'office un fonctionnaire à la retraite
discipline le 19 juillet 2007, notifiée à l'intéressé le 30 juillet 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno RAFANIELLO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite ... discipline le 19 juillet 2007, notifiée à l'intéressé le 30 juillet 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno RAFANIELLO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.940 du 15 mars 1999 portant nomination d'un Officier de Paix
à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Officier de paix à la Direction de la Sûreté Publique, avec effet du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.
subvention.
Article 1-1
Le Comité Monégasque Antidopage met en œuvre les politiques publiques antidopage et assure la prévention du dopage.
Il est en outre associé aux activités internationales en matière de ... subvention.
Article 1-1
Le Comité Monégasque Antidopage met en œuvre les politiques publiques antidopage et assure la prévention du dopage.
Il est en outre associé aux activités internationales en matière de ... Ordonnance Souveraine n° 8.462 du 18 janvier 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée. ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.830 du 2 juillet 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Courtin est nommé dans l’emploi de Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Courtin est nommé dans l’emploi de Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.991 du 6 mai 1999 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-Brigadier à cette même Direction, à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-Brigadier à cette même Direction, à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.872 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions d’un Magistrat dans les fonctions de Vice-président de la Cour d’Appel et lui conférant l’honorariat
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.054 du 17 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire à cette même Direction, à compter du 24 juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... BROUSSE, Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire à cette même Direction, à compter du 24 juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer.
fonctionnaires et agents de la Direction des Affaires Maritimes, de la Direction de l'Environnement, de la Sûreté Publique et du Corps des Sapeurs-pompiers agissant dans l'exercice de leurs missions.
Tout spécimen ... fonctionnaires et agents de la Direction des Affaires Maritimes, de la Direction de l'Environnement, de la Sûreté Publique et du Corps des Sapeurs-pompiers agissant dans l'exercice de leurs missions.
Tout spécimen ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.254 du 4 avril 2013 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour de Révision et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.789 du 29 mai 2012 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ... habituelle.»
B. L’article 13 est complété par un 12° ainsi rédigé :
«12°. Accès aux réseaux de transport et de distribution d’électricité ou de gaz naturel, accès aux réseaux de chauffage ou de ...
Journal n°7589
du 7 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens.
protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ... protection des personnes exercées sur la voie publique sont soumises à autorisation préalable du Ministre d'Etat.
La demande en est faite par l'entreprise chargée de cette surveillance.
Cette ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.938 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...