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Journal n°7641
du 5 mars 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-François GIORDANO, a déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union des ... Par procès-verbal en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-François GIORDANO, a déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union des ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Thierry NARDONE, ayant exploité le commerce sous l'enseigne "ADVANTAGE LIMOUSINE ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Thierry NARDONE, ayant exploité le commerce sous l'enseigne "ADVANTAGE LIMOUSINE ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
commandité Olivier MORINO, a ordonné l'avance des frais, par le Trésor, pour un montant de 357,07 euros.
Monaco, le 27 septembre 2004.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... commandité Olivier MORINO, a ordonné l'avance des frais, par le Trésor, pour un montant de 357,07 euros.
Monaco, le 27 septembre 2004.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque R+TECHNOLOGY MONACO, a autorisé André GARINO, syndic, à procéder à l ... Par ordonnance en date de ce jour, Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque R+TECHNOLOGY MONACO, a autorisé André GARINO, syndic, à procéder à l ...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CAP LITANI, a ordonné l'avance des frais, pour un ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque CAP LITANI, a ordonné l'avance des frais, pour un ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Vu l'ordonnance présidentielle en date du 3 juin 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 14 ... Vu l'ordonnance présidentielle en date du 3 juin 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 14 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société G. DENIS et F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société G. DENIS et F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Vu l'ordonnance présidentielle en date du 16 septembre 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 12 ... Vu l'ordonnance présidentielle en date du 16 septembre 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 12 ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 10 juin 2003
technique et de la circulation, en date des 6 août 1997, et 27 février 1998 sont entachées d'illégalité.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat de Monaco.
Article 3 : Expédition de la ... technique et de la circulation, en date des 6 août 1997, et 27 février 1998 sont entachées d'illégalité.
Article 2 : Les dépens sont mis à la charge de l'Etat de Monaco.
Article 3 : Expédition de la ...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S.VIALE & Cie, exploitant le commerce sous l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S.VIALE & Cie, exploitant le commerce sous l ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque FASHION DESIGN SAM a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les ... Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque FASHION DESIGN SAM a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge commissaire de la liquidation des biens de Calogero GORGONE a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge commissaire de la liquidation des biens de Calogero GORGONE a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 10 novembre 2006.
Monaco, le 31 octobre 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 10 novembre 2006.
Monaco, le 31 octobre 2006.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 5 DECEMBRE 2006
GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la ... GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Maître Franck MICHEL, Avocat-défenseur à la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
Contre :
- S.E. Monsieur le Ministre d'Etat de la ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM FILTREX a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM FILTREX a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et ...