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Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant
la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du vendredi 26 août 2005, à 18 heures, au vendredi 9 septembre 2005, à 18 heures ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
du vendredi 26 août 2005, à 18 heures, au vendredi 9 septembre 2005, à 18 heures ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ;
Vu la loi n° 1.338 du ... Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros. ...
Journal n°4626
du 13 juin 1946
INGT
Ministédel
Paats
Frers
Paats
Frers
eiécution
MÉLIN
Farouk
Nubie
Kordofan
Darfour
Farrag
Tayeh
Farrag
Tayeh
MÉLIN
MÉLIN
MÉLIN
MÉLIN
Judidiaires
Mônégasque
MÉLIN
Eson
Pathé ... neuf ,cent quarante-six.
LOUIS.
Par le Prince :
Le Secrétaire d'Etat,• A. MÉLIN.
N° 3.245 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission Consulaire, en date du 26 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 22 novembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIELN° 2012-454
DU 26 JUILLET 2012 MODIFIANT L ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIELN° 2012-454
DU 26 JUILLET 2012 MODIFIANT L ...
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
salaires minima des personnels des hôtels 1 étoile et non homologué de tourisme, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles, 4 étoiles luxe et palace intervenue dans la région économique voisine à compter du ler juin ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. Svara.
...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-26 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Exhibit Monaco », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 9 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°5939
du 23 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-212 fixant les modalités d'application de l'article 26 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6815
du 6 mai 1988
Arrêté Municipal n° 88-26 du 22 avril 1988 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XLVIème Grand Prix Automobile de Monaco et du XXXème Grand Prix "Monaco F 3"
Journal n°3845
du 6 août 1931
GALLÈPE
CÔNGRÈS
Darfour
Gezirah
Isont
cérébro
Adana
descence
phrophylactique
gouttés
trypaflavine
antiméningoeoc
cique
léthalité
léthalité
léthalité
Vollum
Leipzig
Beichsmarks
Istituto ... Monaco du 26 juin 1931, enregistré, Mme veuve François GASTALDI, a cédé à M. Pierre CASANOVA, demeurant, villa Gardenia, 3, avenue Saint-Michel, Monte-Carlo, son fonds de commerce d ...
Journal n°6571
du 2 septembre 1983
voisine à compter du ler mars 1983 selon les barèmes suivants :
I. -- SALA1RESEMPLOYES.
Catégorie I S.M.I.C.
Catégorie 2 3 650,00 F.
Catégorie 3 3 750,00 F.
Catégorie 4 3 815,00 F.
Catégorie ...
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Souveraine n° 3.728 du 26 décembre 1966 partant nomination d'un commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 963).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 66-320 du 6 décembre 1966 relatif à la marge ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ATELIER 22
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mars 2013, enregistré à Monaco le 25 juin 2013, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 mars 2013, enregistré à Monaco le 25 juin 2013, folio Bd ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Mbomou
Mbomou
Uolo
Uolo
Kafia
Kingi
Kony
LRA
Kony
LRA
Kafia
Kingi
LRA
LRA
LRA
LRA
LRA
Kotto
Obo
Mbomou
LRA
Obo
Mbomou
LRA
Garamba
Darfour
LRA
Darfour
Kony
LRA
LRA ... Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016
approuvant l'avenant n° 3 à la concession
d'exploitation des installations techniques de
radiodiffusion.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE ...