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Journal n°7428
du 4 février 2000
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
décembre 1999 par l'Administration des Domaines.
Monaco, le 12 janvier 2000.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
... décembre 1999 par l'Administration des Domaines.
Monaco, le 12 janvier 2000.
Le Greffier en Chef,
Antoine MONTECUCCO.
...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2002
Recours en annulation de la décision individuelle prise par M. le Directeur des Services Judiciaires en date du 27 novembre 2001 rejetant la demande de reclassement de Mme ZABALDANO dans l'échelle de ... Recours en annulation de la décision individuelle prise par M. le Directeur des Services Judiciaires en date du 27 novembre 2001 rejetant la demande de reclassement de Mme ZABALDANO dans l'échelle de ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Décision du 3 décembre 2002
Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.
En la cause de :
- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me ... Recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi n° 1.250 du 9 avril 2002.
En la cause de :
- MM. René GIORDANO, Jean-Luc NIGIONI et Jean-Michel RAPAIRE, élisant domicile en l'étude Me ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
, à procéder à l'ouverture du courrier de cette dernière.
Monaco, le 27 novembre 2002.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... , à procéder à l'ouverture du courrier de cette dernière.
Monaco, le 27 novembre 2002.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 12 juin 2002
Recours en annulation de la décision de licenciement en date du 29 janvier 2001 prise à l'encontre du docteur GIRARD par le Centre Hospitalier Princesse Grace et en indemnisation.
En la cause de ... Recours en annulation de la décision de licenciement en date du 29 janvier 2001 prise à l'encontre du docteur GIRARD par le Centre Hospitalier Princesse Grace et en indemnisation.
En la cause de ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
EXTRAIT
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION du 12 juin 2002
Recours en annulation de la décision de licenciement en date du 15 décembre 2000 prise à l'encontre du docteur HOEHNE par le Centre Hospitalier Princesse Grace et en indemnisation
En la cause de ... Recours en annulation de la décision de licenciement en date du 15 décembre 2000 prise à l'encontre du docteur HOEHNE par le Centre Hospitalier Princesse Grace et en indemnisation
En la cause de ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MONACO LORENZI CONSTRUCTION, a ordonné l'avance des ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MONACO LORENZI CONSTRUCTION, a ordonné l'avance des ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
-MARINS DE MONACO en abrégé TRASOMAR.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 15 mai 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... -MARINS DE MONACO en abrégé TRASOMAR.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 15 mai 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 15 mai 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 15 mai 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 15 mai 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ... .
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 15 mai 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
monégasque dénommée CAP LITANI pour défaut d'actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 13 novembre 2003.
Le Greffier en chef,
B ... monégasque dénommée CAP LITANI pour défaut d'actif.
Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de Commerce.
Monaco, le 13 novembre 2003.
Le Greffier en chef,
B ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
ladite Suzanne RIJSSENBEEK devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 5 décembre 2003.
Monaco, le 24 novembre 2003.
Le Greffier en chef,
B ... ladite Suzanne RIJSSENBEEK devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 5 décembre 2003.
Monaco, le 24 novembre 2003.
Le Greffier en chef,
B ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
NARDONE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 9 janvier 2004.
Monaco, le 15 décembre 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
... NARDONE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 9 janvier 2004.
Monaco, le 15 décembre 2003.
Le Greffier en chef,
B. BARDY.
...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11 février 2005.
Monaco, le 3 janvier 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11 février 2005.
Monaco, le 3 janvier 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Robert SERAFINI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11 février 2005.
Monaco, le 3 janvier 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ... Robert SERAFINI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 11 février 2005.
Monaco, le 3 janvier 2005.
Le Greffier en Chef,
B. BARDY. ...