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Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.381 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et les codicilles olographes en date des 8 juillet et 5 novembre 2003 et 7 septembre 2007, déposés en l’Etude de Me ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.193 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation d’un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 septembre 1999, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mlle ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 septembre 1999, déposé en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mlle ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.046 du 17 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament mystique en date du 18 octobre 2007, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso,
Notaire à Monaco, de M. Jean ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament mystique en date du 18 octobre 2007, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso,
Notaire à Monaco, de M. Jean ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.797 du 31 mai 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 29 janvier 2010, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 26 avril 2011, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina GUINETTI ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.298 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 20 février 1998, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.967 du 11 octobre 2012 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 13 janvier 2000, déposé en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes des 16 avril, 16septembre et 2 décembre 2012, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 2001, et le codicille daté du 14 juin 2004, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.131 du 14 février 2011 relative à l’exploitation des ressources vivantes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco «l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco «l ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.068 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.867 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 juillet 2008, déposé en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Inga ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.529 du 14 novembre 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3 ...