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Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.211 du 1er mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Guazzonne, épouse Milliasseau, Secrétaire Général du Conseil National, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ... Guazzonne, épouse Milliasseau, Secrétaire Général du Conseil National, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.176 du 4 février 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Ferrari, Secrétaire en Chef au Conseil National, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 11 février 2013 ... Ferrari, Secrétaire en Chef au Conseil National, est nommée en qualité de Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 11 février 2013 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.838 du 8 mars 2018 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 12 mars 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre ... au Conseil National, est nommée en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 12 mars 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.895 du 1er septembre 2010 portant nomination d’un Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
, Hôtesse d’accueil au Stade Louis II, est nommée en qualité d’Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... , Hôtesse d’accueil au Stade Louis II, est nommée en qualité d’Employé de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.695 du 8 mars 2012 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Missouri, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ... Missouri, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.005 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée.
article. Elles peuvent être autorisées par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, sous réserve de ne pas compromettre le caractère des voies et emprises publiques ».
Art. 8.
L ... article. Elles peuvent être autorisées par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, sous réserve de ne pas compromettre le caractère des voies et emprises publiques ».
Art. 8.
L ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire ... 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco. ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.465 du 17 juillet 2017 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
'Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... 'Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 19 mai 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
construction et de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
... .
Les dispositions particulières d'urbanisme, de construction et de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la ... Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 19 mai 2022 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.829 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Ordonnance Souveraine n° 7.829 du 5 décembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.341 du 13 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
Droit et d'Économie de la Mer, Brest ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé ... 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... Ordonnance Souveraine n° 8.341 du 13 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco. ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er février ... Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er février ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 993 du 16 février 2007 portant application
de la loi n° 1331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés.
l'Ordre des Experts-Comptables et comptables agréés ou son représentant, à l'exclusion du commissaire aux comptes, de l'expert comptable ou du comptable agréé de l'auteur de la déclaration ou du ... l'Ordre des Experts-Comptables et comptables agréés ou son représentant, à l'exclusion du commissaire aux comptes, de l'expert comptable ou du comptable agréé de l'auteur de la déclaration ou du ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
: d’agissements ou de comportements soit contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant, ou non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des ... : d’agissements ou de comportements soit contraires à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs ayant, ou non, donné lieu à condamnation pénale, soit de nature à porter atteinte à la sécurité des ...
Journal n°7370
du 25 décembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.837 du 24 décembre 1998 portant majoration, à compter du 1er janvier 1999, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à ... des mesures de rattrapages spécifiques, les prix de bases ci-dessus fixés peuvent être majorés à compter du 1er janvier 1999 de 8,5 %. Ces mesures ne s'appliquent qu'aux locaux relevant encore de l ...