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Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-219 du 27 avril 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino International S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-32 du 19 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Espen Oeino ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-45 du 24 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CREATION BETTINA".
par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2000 ;
Vu les articles 16 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 septembre 2000 ;
Vu les ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-987 du 25 octobre 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-93 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE".
confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 juin et 18 décembre 2000 ... confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 juin et 18 décembre ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-137 du 13 mars 2001 portant application de l'article 74 du Code des Taxes et modifiant l'article A-158 de l'annexe audit Code
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-249 du 18 mars 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-483 du 8 juillet 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-506 du 24 juillet 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement » en abrégé « M.S. & C.S. », au capital de 150.000 euros.
19 juin 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 ... 19 juin 2020 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-555 du 2 septembre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-605 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES"
confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2001 ;
Vu les articles 16 ... confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juillet 2001 ;
Vu les ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-347 du 7 mai 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-708 du 22 octobre 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-498 du 7 septembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque de Biochimie », au capital de 11.325.000 euros.
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu les ... eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 juin 2023 ;
Vu les ...