Arrêté Ministériel n° 2001-93 du 2 mars 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 19 juin et 18 décembre 2000 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2001 ;


Arrêtons :

Article Premier

Est autorisée la modification :

- de l'article 16 des statuts (obligation des administrateurs) ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 19 juin et 18 décembre 2000.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.