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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ...
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2024-4 du 22 avril 2024 relative au lundi 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-690 du 22 octobre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2021-690 du 22 octobre 2021 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral. ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.010 du 22 août 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Institutrice dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ... Ordonnance Souveraine n° 15.010 du 22 août 2001 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II.
d'usage Mme Corinne Cinquemani), Hôtesse d'accueil au Stade Louis II, est nommée en qualité de Caissier au sein de ce même Établissement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er ... 9 ... 'usage Mme Corinne Cinquemani), Hôtesse d'accueil au Stade Louis II, est nommée en qualité de Caissier au sein de ce même Établissement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2020 ... Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
Ungureanu (nom d’usage Mme Ana Lajoux), Agent de Service au Conseil National, est nommée en qualité d’Appariteur au sein de cette même Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er ... (nom d'usage Mme Ana Lajoux), Agent de Service au Conseil National, est nommée en qualité d'Appariteur au sein de cette même Institution et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er ... Ordonnance Souveraine n° 9.772 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Appariteur au Conseil National. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 22 juillet 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite. ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2024-117 du 22 février 2024 fixant la norme environnementale pour les véhicules de remise. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ... Ordonnance Souveraine n° 9.765 du 22 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry Perard, Sergent-chef à la ... 'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry Perard, Sergent-chef à la Compagnie ... Ordonnance Souveraine n° 9.313 du 22 juin 2022 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 22 février 2022 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée.
, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er mars 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er mars 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 22 novembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à la retraite anticipée. ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... Ordonnance Souveraine n° 15.307 du 22 mars 2002 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Erratum à la constitution de la SARL CAR LEASE, publiée au Journal de Monaco du 22 octobre 2021.
S.A.R.L. ... Erratum à la constitution de la SARL CAR LEASE, publiée au Journal de Monaco du 22 octobre 2021. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Erratum à la dissolution de la SARL TOPLAND MONACO publiée au Journal de Monaco du 22 novembre 2019.
Il fallait lire page 3514 :
« - de fixer le siège de la dissolution au, 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS à Monaco. »
au lieu de :
« de fixer le siège de la dissolution, chez M. Jean-Claude TUBINO ...
Il fallait lire page 3514 :
« - de fixer le siège de la dissolution au, 41, avenue Hector Otto, c/o AAACS à Monaco. »
au lieu de :
« de fixer le siège de la dissolution, chez M. Jean-Claude TUBINO ... Erratum à la dissolution de la SARL TOPLAND MONACO publiée au Journal de Monaco du 22 novembre 2019. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Erratum à la constitution de la SARL DREAM PROPERTIES, publiée au Journal de Monaco du 22 février 2019.
S.A.R.L. ... Erratum à la constitution de la SARL DREAM PROPERTIES, publiée au Journal de Monaco du 22 février 2019. ...